Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Cette règle s'applique à tout ouvrage hydraulique existant ou en projet barrant
partiellement ou totalement le lit mineur du cours de l’Orne dans le territoire du SAGE, quel
que soit l'usage affecté à cet ouvrage, à l'exception des ouvrages destinés à :
- maintenir la côte d'un canal de navigation ou d'un port.
Sauf impossibilité technique absolue et dûment justifiée, ou impératif de sécurité, tout
barrage devra assurer la transparence maximale des débits solides à l'occasion de la
survenue des crues morphogènes, par ouverture des dispositifs de vidange, notamment des
vannes de fond.
Une crue est considérée comme morphogène sur l’Orne lorsque la cote à la station
limnimétrique (état 2010) de Thury?Harcourt est égale à 3 mètres. Les vannages seront donc
ouverts dès que la cote à la station de Thury?Harcourt atteindra 2,50 mètres et tant qu'elle
sera supérieure à cette côte (côte 2010).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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