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SAGE Orne moyenne approuvé par l'arrêté du 12 février 2013 - Règlement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Approuvé par arrêté inter-préfectoral du 12 février 2013


Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) comporte un règlement établi pour atteindre certains des objectifs exprimés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD).



  • Règle n°1 : Nouveaux rejets d’eau pluviale

  • Règle n°2 : Maîtrise du phosphore dans les rejets d’effluents domestiques (Station d’épuration de plus de 200 Equivalents habitants)

  • Règle n°3 : Maîtrise du phosphore pour les rejets d’effluents industriels dans les milieux sensibles

  • Règle n°4 : Transparence aux crues morphogènes sur le cours principal de l’Orne

  • Règle n°5 : Construction ou extension de plans d’eau

Auteur(s)
Institution Interdépartementale du bassin de l'Orne
Diffuseur
Institution Interdépartementale du bassin de l'Orne
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français