Approuvé par arrêté inter-préfectoral du 12 février 2013

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) comporte un règlement établi pour atteindre certains des objectifs exprimés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD).

• Règle n°1 : Nouveaux rejets d’eau pluviale


• Règle n°2 : Maîtrise du phosphore dans les rejets d’effluents domestiques (Station d’épuration de plus de 200 Equivalents habitants)


• Règle n°3 : Maîtrise du phosphore pour les rejets d’effluents industriels dans les milieux sensibles


• Règle n°4 : Transparence aux crues morphogènes sur le cours principal de l’Orne


• Règle n°5 : Construction ou extension de plans d’eau