Informations générales
- Préserver et mieux gérer la qualité des ressources en eau
- Assurer un équilibre quantitatif entre les prélèvements et la disponibilité de la ressource en eau
- Agir sur l'hydromorphologie des cours d'eau et la gestion des milieux aquatiques et humides pour améliorer leur état biologique
- Limiter et prévenir le risque d'inondations
- 1. Nouveaux rejets d'eau pluviale
- 2. Maîtrise du phosphore dans les rejets d'effluents domestiques (Station d'épuration de plus de 200 Equivalents habitants)
- 3. Maîtrise du phosphore pour les rejets d'effluents industriels dans les milieux sensibles
- 4. Transparence aux crues morphogènes sur le cours principal de l'Orne
- 5. Construction ou extension de plans d'eau
Caractéristiques
Sur le territoire du SAGE, le fleuve Orne reçoit les eaux du Noireau, de la Rouvre et de la Baize.
Le territoire du S.A.G.E. Orne moyenne s’étend sur 1269 km² : les cours d’eau de cette partie du bassin présentent un chevelu hydrographique dense, qui s’écoule sur le socle ancien. Les réserves souterraines y sont relativement faibles, entraînant un fort ruissellement, par conséquent, les débits des cours d’eau sont fortement liés à la pluviométrie.
- Gestion quantitative des eaux
- Qualité des eaux superficielles, souterraines et littorales
- Alimentation en eau potable
Le territoire du SAGE est principalement situé en zone bocaine, sur les terrains anciens du massif armoricain. Le socle est représenté par un massif granitique principal, le massif granitique d'Athis-de-l'Orne, et des terrains sédimentaires anciens composés de grès et conglomérats.
180 communes sont concernées dont 92 dans le département du Calvados (37500 habitants) et 88 dans le département de l'Orne (70500 habitants). La ville la plus grande est FLERS.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE a été adopté par la CLE le 15 novembre 2012 et approuvé par arrêté préfectoral le 12 février 2013.
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Un bureau a été mis en place (12 membres), ainsi qu'un Comité Inter SAGE pour garder une cohérence entre les SAGE Orne aval Seulles, Orne moyenne et Orne amont. Dans le cadre de l'état des lieux, des commissions thématiques ont été mises en place. Elles regroupent les membres de la CLE et des invités.
Structure porteuse et animation
9, rue Saint-Laurent
BP 20520
14035 CAEN CEDEX 1
France
Fonctionnement
Afin de maintenir la cohérence de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques sur le bassin de l’Orne, un Comité Inter-S.A.G.E. a été mis en place, regroupant des membres des Commissions Locales de l’Eau Orne moyenne, Orne aval - Seulles et Orne amont.
- Agence de l'Eau Seine-Normandie : Florent GUIBERT - Tél : 02 31 46 20 33 - Email : guibert.florent@aesn.fr
Une Institution Interdépartementale du Bassin de l'Orne a été mise en place pour assurer la maîtrise d'ouvrage des SAGE Orne aval et Seulles et Orne moyenne et l'animation des SAGE. Elle est financée à 50% par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et les 50% restants partagés pour moitié par les Conseils généraux de l'Orne et du Calvados. L'institution a fermé ses portes le 31 décembre 2016. Le SAGE est désormais porté par le département du Calvados.
- 70% AESN
- 10% Région Basse-Normandie
- 20% IIBO
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Fiches actions
Autres
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Rapport
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Croisement de données
Exporter des données :
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