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Orne moyenne

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Préserver et mieux gérer la qualité des ressources en eau

  • Assurer un équilibre quantitatif entre les prélèvements et la disponibilité de la ressource en eau

  • Agir sur l'hydromorphologie des cours d'eau et la gestion des milieux aquatiques et humides pour améliorer leur état biologique

  • Limiter et prévenir le risque d'inondations

Thèmes des enjeux
Continuité écologique
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Règles du SAGE approuvé

1. Nouveaux rejets d’eau pluviale
2. Maîtrise du phosphore dans les rejets d’effluents domestiques (Station d’épuration de plus de 200 Equivalents habitants)
3. Maîtrise du phosphore pour les rejets d’effluents industriels dans les milieux sensibles
4. Transparence aux crues morphogènes sur le cours principal de l’Orne
5. Construction ou extension de plans d’eau

Thèmes des règles
Assainissement
Crues et inondations
Eaux pluviales
Plans d'eau
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Sur le territoire du SAGE, le fleuve Orne reçoit les eaux du Noireau, de la Rouvre et de la Baize.

Superficie
1269 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du S.A.G.E. Orne moyenne s’étend sur 1269 km² : les cours d’eau de cette partie du bassin présentent un chevelu hydrographique dense, qui s’écoule sur le socle ancien. Les réserves souterraines y sont relativement faibles, entraînant un fort ruissellement, par conséquent, les débits des cours d’eau sont fortement liés à la pluviométrie.

Nombre d'habitants
108000
Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion quantitative des eaux

  • Qualité des eaux superficielles, souterraines et littorales

  • Alimentation en eau potable

Caractéristiques physiques du bassin

Le territoire du SAGE est principalement situé en zone bocaine, sur les terrains anciens du massif armoricain. Le socle est représenté par un massif granitique principal, le massif granitique d'Athis-de-l'Orne, et des terrains sédimentaires anciens composés de grès et conglomérats.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

180 communes sont concernées dont 92 dans le département du Calvados (37500 habitants) et 88 dans le département de l'Orne (70500 habitants). La ville la plus grande est FLERS.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été adopté par la CLE le 15 novembre 2012 et approuvé par arrêté préfectoral le 12 février 2013.

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
25/03/2005
Validation du diagnostic
15/09/2006
Validation du projet de SAGE par la CLE
17/02/2011
Consultation des collectivités
A partir du 1er avril 2011
Enquête publique
20/02/2012 - 21/03/2012
Délibération finale de la CLE
15/11/2012

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe CARRANO
Fonction
Président de la CLE
Adresse 1
Mairie de Condé-sur-Noireau
Adresse 2
Place de l'Hôtel de Ville
Ville
CONDE SUR NOIREAU
Code postal
14110
Téléphone
0231591550
Nombre de membres dans la CLE
54
Nombre de membres dans le collège des usagers
17
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
28
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

Un bureau a été mis en place (12 membres), ainsi qu'un Comité Inter SAGE pour garder une cohérence entre les SAGE Orne aval Seulles, Orne moyenne et Orne amont. Dans le cadre de l'état des lieux, des commissions thématiques ont été mises en place. Elles regroupent les membres de la CLE et des invités.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Département du Calvados
Label EPTB
Non
Adresse

9, rue Saint-Laurent
BP 20520
14035 CAEN CEDEX 1
France

Téléphone
0231571414
E-mail
sage.orne@calvados.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Emmanuel HENAFF
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
sage.orne@calvados.fr
Coordination inter-SAGE

Afin de maintenir la cohérence de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques sur le bassin de l’Orne, un Comité Inter-S.A.G.E. a été mis en place, regroupant des membres des Commissions Locales de l’Eau Orne moyenne, Orne aval - Seulles et Orne amont.

Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie : Florent GUIBERT - Tél : 02 31 46 20 33 - Email : guibert.florent@aesn.fr

Financement de l'animation

Une Institution Interdépartementale du Bassin de l'Orne a été mise en place pour assurer la maîtrise d'ouvrage des SAGE Orne aval et Seulles et Orne moyenne et l'animation des SAGE. Elle est financée à 50% par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et les 50% restants partagés pour moitié par les Conseils généraux de l'Orne et du Calvados. L'institution a fermé ses portes le 31 décembre 2016. Le SAGE est désormais porté par le département du Calvados.

Financement des études

  • 70% AESN

  • 10% Région Basse-Normandie

  • 20% IIBO

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
ORNE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03007

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Fiches actions

Autres

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Les actualités du SAGE

  • 22 février 2013

    Le SAGE Orne moyenne officiellement approuvé 12 février 2013

    Lire la suite