ZRE des nappes et bassins versants du bajo bathonien

Développer une stratégie durable de la gestion de l'eau dans le Calvados face au dérèglement climatique. Mars 2020, courrier du préfet sollicitant le Département pour mettre en place un PTGE sur la ZRE. Il a été délibéré de travailler non seulement sur la ZRE mais sur l'ensemble du département et des bassins versants concernés. A l'Ouest il y a notamment une problématique de gestion quantitative (été 2022). Plusieurs usages sont concernés dont particulièrement l'irrigation, l'AEP et en moindre mesure l'industrie.

Actions de non regret pour la sobriété en eau Aboutir à un engagement de l'ensemble des usagers permettant d'atteindre un équilibre entre besoins et ressources disponibles. Amener les acteurs dans la même direction

La ZRE du Bajo-Bathonien a été définie règlementairement par l'État. Elle identifie une zone sur laquelle les prélèvements en eau sont supérieurs à la recharge naturelle des eaux souterraines. À cette insuffisance chronique se rajoutent des problèmes locaux notamment liés à des périodes de sécheresse, en particulier sur le secteur du bocage virois, non concerné par la ZRE. Il a donc été décidé d'élargir la démarche de PTGE à cette zone ainsi qu'à tout le Département, dans un esprit de solidarité et de cohérence territoriale.

OUGC porté par la Chambre d'agriculture de Normandie Une centaine d'irrigants concernés (Entre 2 et 4 millions de m3 prélevés déclarés)

Une démarche de 2 ans en 4 étapes : 1. État des lieux (terminé) Objectif : établir une « carte postale » des usages actuels et mieux connaître nos besoins. 2. Diagnostic (en cours) Objectif : Évaluer si nos ressources en eau peuvent couvrir nos besoins actuels et futurs, en intégrant les impacts du dérèglement climatique. 3. Scénarii Objectif : Construire 3 scénarii et évaluer ses coûts et bénéfices (économiques, environnementaux, sur les volumes d'eau « gagnés », …) 4. Plans d'actions Objectif : Retenir un scénario et préparer sa mise en œuvre (calendrier, engagement des maîtres d'ouvrage, recherche de financements, …)

Comité des acteurs : le nombre d'acteurs concernés par le sujet de l'eau est important. Près de 150 représentants d'horizons très variés élus, État, représentants de la profession agricole, industriels, artisans, pêcheurs, chasseurs, consommateurs, associations environnementales, gestionnaires d'activités de loisir constituent un comité des acteurs de l'eau qui co-construit le projet. Il est présidé par Valérie Desquesne, vice-présidente du Département.

CLE du SAGE Vire principalement (CLE du SAGE Orne aval et Seulles, CLE du SAGE Orne Moyenne, CLE du SAGE Orne amont : les CLE n'ont pas été renouvelées, les anciens présidents sont invités)

C'est le comité des acteurs de l'eau

Le comité de suivi valide les propositions du comité technique. Il est composé de conseillers départementaux répartis sur tout le territoire du Département ainsi que l'État (le préfet ou son représentant), l'agence de l'eau Seine Normandie, l'Agence Régionale de Santé, les Départements de l'Orne et de la Manche, les irrigants agricoles regroupés au sein de l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC 14 61), les présidents des Commissions Locales de l'Eau des SAGE Orne aval, Orne moyenne, Orne amont et Vire et l'Union Amicale des Maires du Calvados, la Chambre d'agriculture de Normandie. Il est présidé par Audrey Gadenne, présidente de la commission de la Transition Environnementale.

Le Département du Calvados souhaite instaurer une dynamique positive et solidaire, permettant à chaque usage de satisfaire à ses besoins tout en maintenant les équilibres naturels et la préservation de la qualité des ressources en eau. Pour y arriver, la concertation s'inscrit donc comme le « fil bleu » du projet et plusieurs échanges seront prévus pour faire participer le public et différents panels créés pour contribuer à l'émergence du programme d'actions. Mission d'appui demandée à la CNDP pour construire dispositifs de participation : entre octobre 2021 et juin 2023 La concertation est menée par le Département avec l'appui d'un groupement de prestataires. 3 manières de faire participer le public : 1. Mise en place de 3 pannels de 20 personnes (collégiens, élus locaux communaux, citoyens) qui sont réunis une demi-journée à chaque grande étape du projet. 2. Organisation de réunions publiques sur tout le territoires (6 réunions dans le Calvados pour l'état des lieux, sensibiliser au changement climatique), d'autres sont prévus pour les prochaines étapes. 3. Consultation du grand public via le site internet et les réseaux sociaux avec mise en ligne de questionnaires à venir Une démarche participative interne au Département est mise en place en vue de réaliser des économies d'eau.

En octobre 2021, le Département du Calvados a sollicité la Commission Nationale du Débat Public afin d'assoir la démarche de concertation du PTGE, et de s'assurer ainsi de la légitimité de la démarche en l'absence d'enquête publique obligatoire. Dans ce cadre, une Garante a pu orienter la constitution des instances et la liste des acteurs associés, préalablement au démarrage, dans une recherche de transparence et de participation itérative du public. Les objectifs fixés à la concertation ont été les suivants : – Ouvrir le débat hors du cadre technique classique sur un sujet d'avenir et d'intérêt public ; – Sensibiliser le grand public autour du sujet de la gestion de la ressource en eau ; – Compenser l'absence d'enquête publique sur le projet ; – Guider les décisions et légitimer la mise en œuvre du PTGE De manière à répondre à ces objectifs, la phase 1 du PTGE comporte la réalisation de 50 entretiens individuels avec des acteurs clefs du territoire.

Marché public financé à 80% par l'Agence de l'eau Seine-Normandie 20 % auto-financement du département