Informations générales
- Résorption des pollutions agricoles et urbaines
- Développement et gestion des ressources pour l'AEP
- Gestion qualitative et quantitative du lac de Rabodanges
- Sécurité contre les inondations
- 1. Encadrer la création de réseaux de drainage
- 2. Préserver les têtes de bassin * versant
- 3. Interdire la création de nouveaux plans d'eau dans les secteurs vulnérables
- 4. Préserver la continuité écologique des cours d'eau
- 5. Encadrer les prélèvements dans la masse d'eau souterraine HR 3308 dite "Bathonien Bajocien Plaine de Caen et du Bessin"
Caractéristiques
Eaux superficielles, eaux souterraines (aquifère du bathonien essentiellement), retenue de Rabodanges.
Le territoire du S.A.G.E. Orne amont s’étend sur 1000 km² et correspond à la tête du bassin où le fleuve Orne prend sa source à Aunou (près de Sées). L’Orne circule dans la plaine calcaire avant de rejoindre le bocage vers Ecouché. Il reçoit les eaux du Don, de l’Ure, de l’Houay et de l’Udon, ses principaux affluents. La limite aval de ce territoire est constituée par le barrage de Rabodanges.
Une cohérence de bassin dûe aux démarches Orne moyenne et Orne Aval-Seulles dont les travaux sont complémentaires.
- Résorption des pollutions agricoles et urbaines
- Développement et gestion des ressources pour l'AEP
- Gestion qualitative et quantitative du lac de Rabodanges
- Sécurité contre les inondations
- De la source de l'Orne au barrage de Rabodanges à 83 km de la source
- Bassin diversifié : draine à la fois les plaines d'Alençon et d'Argentan, la bordure nord de la forêt d'Ecouves, les collines de Merlerault et le début du bocage
- 9 affluents principaux
- Formations géologiques : sud ouest : bordure orientale du massif armoricain dominé par les terrains du socle est : formations sédimentaires du bassin parisien nord-ouest : auréole de métamorphisme de contact affectant le Briovérien sédimentaire (schistes) puis le massif granitique
- Agglomérations : une seule agglomération importante : Argentan (19 000 hab)
- Industrie : peu industrialisé, 1 entreprise importante dans le secteur agro-alimentaire et 2 de traitement de surface (à Argentan)
- Agriculture : activité dominante du bassin, pression d'élevage assez élevée dans le bocage, cultures plus importantes dans la plaine
- Pêche : loisir très pratiqué
Déroulement et état d'avancement
La Commission Locale de l'Eau a approuvé le projet de SAGE et sa déclaration environnementale le 15 octobre 2015. L'arrêté d'approbation a été signé le 24 novembre 2015.
L'Institution Interdépartementale du Bassin de l'Orne, structure porteuse du SAGE initialement, a fermé ses portes le 31 décembre 2016. Aucune structure n'a repris l'animation du SAGE à l'heure actuelle.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Le Bureau de la CLE est composé de 12 membres. Un Comité Inter-SAGE permet une cohérence entre les 3 SAGE de l'Orne : Orne amont, Orne moyenne et Orne aval/Seulles. Ce Comité est composé de 15 membres représentatifs des CLE des 3 SAGE.
Structure porteuse et animation
France
Fonctionnement
Afin de maintenir la cohérence de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques sur le bassin de l’Orne, un Comité Inter-S.A.G.E. a été mis en place, regroupant des membres des Commissions Locales de l’Eau Orne moyenne, Orne aval - Seulles et Orne amont.
- Agence de l'Eau Seine-Normandie : Florent GUIBERT - Tél : 02 31 46 20 33 - Email : Guibert.Florent@aesn.fr
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Déclarations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Etudes
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
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