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Orne amont

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Résorption des pollutions agricoles et urbaines

  • Développement et gestion des ressources pour l'AEP 

  • Gestion qualitative et quantitative du lac de Rabodanges 

  • Sécurité contre les inondations

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Eau potable
Gestion qualitative
Plans d'eau
Règles du SAGE approuvé

  • Qualité physico-chimique des ressources

    • 1. Encadrer la création de réseaux de drainage



  • Qualité des milieux aquatiques (hydromorphologie et continuité écologique)

    • 2. Préserver les têtes de bassin versant

    • 3. Interdire la création de nouveaux plans d'eau dans les secteurs vulnérables

    • 4. Préserver la continuité écologique des cours d'eau



  • Gestion quantitative des eaux souterraines

    • 5. Encadrer les prélèvements dans la masse d'eau souterraine HR 3308 dite "Bathonien Bajocien Plaine de Caen et du Bessin"



Thèmes des règles
Continuité écologique
Cours d'eau
Eaux souterraines
Plans d'eau
Prélèvements
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Eaux superficielles, eaux souterraines (aquifère du bathonien essentiellement), retenue de Rabodanges.

Superficie
1014 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du S.A.G.E. Orne amont s’étend sur 1000 km² et correspond à la tête du bassin où le fleuve Orne prend sa source à Aunou (près de Sées). L’Orne circule dans la plaine calcaire avant de rejoindre le bocage vers Ecouché. Il reçoit les eaux du Don, de l’Ure, de l’Houay et de l’Udon, ses principaux affluents. La limite aval de ce territoire est constituée par le barrage de Rabodanges.

Nombre d'habitants
44000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Une cohérence de bassin dûe aux démarches Orne moyenne et Orne Aval-Seulles dont les travaux sont complémentaires.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Résorption des pollutions agricoles et urbaines

  • Développement et gestion des ressources pour l'AEP 

  • Gestion qualitative et quantitative du lac de Rabodanges 

  • Sécurité contre les inondations

Caractéristiques physiques du bassin

  • De la source de l'Orne au barrage de Rabodanges à 83 km de la source

  • Bassin diversifié : draine à la fois les plaines d'Alençon et d'Argentan, la bordure nord de la forêt d'Ecouves, les collines de Merlerault et le début du bocage 

  • 9 affluents principaux 

  • Formations géologiques : sud ouest : bordure orientale du massif armoricain dominé par les terrains du socle est : formations sédimentaires du bassin parisien nord-ouest : auréole de métamorphisme de contact affectant le Briovérien sédimentaire (schistes) puis le massif granitique

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Agglomérations : une seule agglomération importante : Argentan (19 000 hab)

  • Industrie : peu industrialisé, 1 entreprise importante dans le secteur agro-alimentaire et 2 de traitement de surface (à Argentan) 

  • Agriculture : activité dominante du bassin, pression d'élevage assez élevée dans le bocage, cultures plus importantes dans la plaine 

  • Pêche : loisir très pratiqué

Commentaire sur l'état d'avancement

La Commission Locale de l'Eau a approuvé le projet de SAGE et sa déclaration environnementale le 15 octobre 2015. L'arrêté d'approbation a été signé le 24 novembre 2015.


L'Institution Interdépartementale du Bassin de l'Orne, structure porteuse du SAGE initialement, a fermé ses portes le 31 décembre 2016. Aucune structure n'a repris l'animation du SAGE à l'heure actuelle.

Emergence

Consultation des communes
Eté 2003
Consultation du Comité de Bassin
05/12/2003

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
08/09/2005
Validation de l'état des lieux
08/04/2010
Validation du diagnostic
13/12/2010
Validation des tendances et des scénarios
Septembre 2012
Validation du choix de la stratégie
Juin 2013
Validation du projet de SAGE par la CLE
06/12/2013
Consultation des collectivités
01/01/2014 - 01/05/2014
Avis du Comité de Bassin
06/03/2014
Enquête publique
01/06/2015 - 30/06/2015
Délibération finale de la CLE
15/10/2015

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Frédéric LEVEILLE
Fonction
Conseiller Général
Adresse 1
Hôtel de Ville
Adresse 2
Place du Docteur Couinaud
Ville
ARGENTAN
Code postal
61200
Téléphone
0233359857
Nombre de membres dans la CLE
36
Nombre de membres dans le collège des usagers
11
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
18
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

Le Bureau de la CLE est composé de 12 membres. Un Comité Inter-SAGE permet une cohérence entre les 3 SAGE de l'Orne : Orne amont, Orne moyenne et Orne aval/Seulles. Ce Comité est composé de 15 membres représentatifs des CLE des 3 SAGE.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Aucune structure porteuse identifée
Adresse

France

Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Inconnu
Nom
Non renseigné
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Coordination inter-SAGE

Afin de maintenir la cohérence de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques sur le bassin de l’Orne, un Comité Inter-S.A.G.E. a été mis en place, regroupant des membres des Commissions Locales de l’Eau Orne moyenne, Orne aval - Seulles et Orne amont.

Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie : Florent GUIBERT - Tél : 02 31 46 20 33 - Email : Guibert.Florent@aesn.fr

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
ORNE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03021

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Orne amont approuvé par arrêté

    21 décembre 2015

    Le SAGE Orne amont approuvé par arrêté

    Lire la suite