Aller au contenu principal

Orne aval et Seulles

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Gestion quantitative des eaux

  • Qualité des eaux superficielles, souterraines et littorales 

  • Alimentation en eau potable


  •  
Thèmes des enjeux
Eau potable
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Règles du SAGE approuvé

1. Nouveaux rejets d’eau pluviale
2. Maîtrise du phosphore dans les rejets d'effluents domestiques (STEP > 200 EH) dans les milieux sensibles
3. Maîtrise du phosphore pour les rejets d'effluents industriels dans les milieux sensibles
4. Transparence aux crues morphogène
5. Plans d’eau

Thèmes des règles
Assainissement
Crues et inondations
Eaux pluviales
Plans d'eau
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Eaux superficielles, souterraines et littorales

Superficie
1240 km²
Nombre d'habitants
345000
Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gestion des eaux excédentaires

  • Qualité des eaux superficielles et souterraines notamment vis-à-vis des nitrates 

  • Qualité des eaux littorales


  •  
Caractéristiques physiques du bassin

Superficie de 1242 km² entre le Pont du Coudray et le littoral de Longueville sur Mer à Merville-Franceville.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

238 communes sont concernées dans le département du Calvados comptant 345000 habitants. La ville la plus grande est CAEN.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE Orne aval-Seulles a été adopté par la CLE le 11 octobre 2012 et approuvé par arrêté préfectoral le 18 janvier 2013.

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Validation de l'état des lieux
24 mars 2005
Validation du diagnostic
9 octobre 2006
Validation du projet de SAGE par la CLE
25 février 2011
Consultation des collectivités
A partir du 1er avril 2011
Enquête publique
2 janvier au 15 février 2012
Délibération finale de la CLE
11 octobre 2012

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Marc LECERF
Fonction
Président de la CLE du SAGE Orne aval et Seulles
Adresse 1
Mairie de Fleury-sur-Orne
Adresse 2
10 rue Serge Rouzière
Ville
FLEURY-SUR-ORNE
Code postal
14123
Téléphone
0231357300
Fax
0231357317
Nombre de membres dans la CLE
40
Nombre de membres dans le collège des usagers
10
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
22
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Description de l'organisation de la CLE

Un bureau a été mis en place (12 membres), ainsi qu'un Comité Inter SAGE pour garder une cohérence entre les SAGE Orne aval Seulles, Orne moyenne et Orne amont. Dans le cadre de l'état des lieux, des commissions thématiques ont été mises en place. Elles regroupent les membres de la CLE et des invités.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Département du Calvados
Label EPTB
Non
Adresse

9, rue Saint-Laurent
BP 20520
14035 CAEN CEDEX 1
France

Téléphone
0231571414
E-mail
sage.orne@calvados.fr
Site internet
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Emmanuel HENAFF
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
sage.orne@calvados.fr
Coordination inter-SAGE

Afin de maintenir la cohérence de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques sur le bassin de l’Orne, un Comité Inter-S.A.G.E. a été mis en place, regroupant des membres des Commissions Locales de l’Eau Orne moyenne, Orne aval - Seulles et Orne amont.

Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie : Florent GUIBERT - Tél : 02 31 46 20 33 - Email : guibert.florent@aesn.fr


  •  
Financement de l'animation

Une Institution Interdépartementale du Bassin de l'Orne a été mise en place pour assurer la maîtrise d'ouvrage des SAGE Orne aval et Seulles, Orne moyenne et Orne amont et l'animation des SAGE. Elle est financée à 50% par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et les 50% restants partagés à moitié entre les Conseils généraux de l'Orne et du Calvados répartis. L'institution a fermé ses portes le 31 décembre 2016. Le SAGE est désormais porté par le département du Calvados.

Financement des études

  • 70% AESN

  • 10% Région

  • 20% IIBO


  •  
Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
CALVADOS
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03015

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Fiches actions

Autres

Evaluation environnementale

Consultation

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Les actualités du SAGE