Résumé
Projet adopté par la Commission Locale de l'Eau le 11 octobre 2012 et approuvé par arrêté préfectoral le 18 janvier 2013.
Le règlement du SAGE Orne aval‐Seulles appuie le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) pour atteindre 2 des 5 objectifs généraux identifiés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) :
- Objectif A : Préserver et mieux gérer la qualité des ressources en eau
- Objectif C : Agir sur la morphologie des cours d’eau et la gestion des milieux aquatiques et humides pour améliorer leur état biologique
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Orne aval et Seulles
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Orne aval et Seulles
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français