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SAGE Orne aval et Seulles - Rapport d'évaluation environnementale et avis de l'autorité environnementale

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le rapport environnemental comprend :


1° Une présentation résumée des objectifs du plan ou du document, de son contenu et, s’il y a lieu, de son articulation avec d'autres plans et documents visés à l'article R.122‐17 et les documents d'urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu'iI doit prendre en considération ;


2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par le projet ;


3° Une analyse exposant :


a) les effets notables probables de la mise en oeuvre du plan ou document sur l'environnement et notamment, s'iI y a lieu, sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysage ;


b) l’évaluation des incidences Natura 2000 prévue aux articles R.214‐21 ;


4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;


5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du plan ou du document sur l'environnement et en assurer le suivi ;


6° Un résumé non technique des informations prévues ci‐dessus et la description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.


Le rapport environnemental peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Orne aval et Seulles
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Orne aval et Seulles
Type de document
Rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français