Cette règle s'applique aux dispositifs d'assainissement industriel rejetant du phosphore
dans les milieux aquatiques sensibles, à savoir :
? les masses d'eau "petits cours d'eau",
? les réservoirs biologiques,
? les sites Natura 2000,
? les cours d'eau bénéficiant d'un arrêté de protection de biotope pour la vie
aquatique.
Le rejet, lorsqu’il s’effectue dans les eaux superficielles, doit faire l'objet d'une
déphosphoration lui permettant de respecter les concentrations de phosphore total (Pt)
suivante :
- 2 mg/l en moyenne annuelle pour des flux de phosphore sortant compris entre 0,5 et 8
kg/j
- 1 mg/l en moyenne annuelle pour des flux de phosphore sortant supérieurs à 8 kg/j
La concentration maximale instantanée sera fixée de manière à ne pas dépasser une
augmentation de concentration de 0,1 mg/l de phosphore total dans le milieu récepteur.
Sont exclues de l’application de ces normes, les installations rejetant certaines formes
chimiques du phosphore complexées et difficilement « précipitables » pour lesquelles le
coût de déphosphoration s’avérerait trop onéreux au regard de la précipitation habituelle au
chlorure ferrique.