Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Cette règle s'applique à tout ouvrage hydraulique existant ou en projet barrant partiellement ou
totalement le lit mineur du cours principal de l’Orne, quel que soit l'usage affecté à cet ouvrage, à
l'exception des ouvrages destinés à :
? maintenir la côte d'un canal de navigation ou d'un port.
Sauf impossibilité technique absolue et dûment justifiée, ou impératif de sécurité, tout ouvrage
équipé d'un barrage devra assurer la transparence maximale des débits solides à l'occasion de la
survenue des crues morphogènes, par ouverture des dispositifs de vidange, notamment des vannes
de fond.
Une crue est considérée comme morphogène sur l'Orne lorsque la cote à la station limnimétrique de
à Thury?Harcourt est égale à 3,00 m pour l’Orne. Les vannages seront donc ouverts dés que la cote à
la station de Thury?Harcourt atteindra 2,50 m et tant qu'elle sera supérieure à cette côte (côte 2010).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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