Consultation des assemblées : du 1er avril au 31 juillet 2011
L’approbation d’un premier projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) Orne aval‐Seulles par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 25 février 2011 a concrétisé 10 années de travail et d’échange au sein de cette instance.
Il en résulte un projet politique qui précise sur le territoire du S.A.G.E. les conditions environnementales de réalisation des projets d’aménagement et de développement du territoire, pour garantir la préservation et la gestion pérenne et équilibrée des ressources en eau, des milieux aquatiques et de leurs usages.
Le S.A.G.E. Orne aval‐Seulles sera applicable à la publication d’un arrêté que le Préfet du Calvados prendra au regard des résultats de la présente enquête publique.
Préalablement à cette enquête publique, le président de la CLE a recueilli les avis des assemblées du territoire et du Comité de Bassin Seine Normandie sur le projet de S.A.G.E. approuvé par la CLE le 25 février 2011.
320 assemblées locales ont été destinataires d’un dossier complet et d’une note de synthèse informative sur le projet de S.A.G.E. Orne aval‐Seulles.