Aller au contenu principal

SAGE Orne aval et Seulles - Déclaration environnementale

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Conformément à l’article L.122-10 du code de l’environnement la présente déclaration environnementale accompagne l’arrêté d’approbation du SAGE. Elle résume :



  •  les motifs qui ont fondé les choix opérés pour le SAGE ;

  •  la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées ;

  •  les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du SAGE.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Orne aval et Seulles
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Orne aval et Seulles
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français