Cette règle s’applique aux dispositifs d’assainissement industriel rejetant du phosphore dans
les milieux aquatiques sensibles, à savoir :
• une masse d’eau « petits cours d’eau »,
• un réservoir biologique,
• un site Natura 2000 lié à une enjeu « eau ou milieu aquatique »,
• un cours d’eau bénéficiant d’un arrêté préfectoral de protection de biotope pour la
vie aquatique.
Le rejet, lorsqu’il s’effectue dans les eaux superficielles, doit faire l'objet d'une
déphosphoration lui permettant de respecter les concentrations de phosphore total (Pt)
suivante :
- 2 mg/l (milligrammes par litre) en moyenne annuelle pour des flux de phosphore sortant
compris entre 0,5 et 8 kg/j (kilogrammes par jour) ;
- 1 mg/l en moyenne annuelle pour des flux de phosphore sortant supérieurs à 8 kg/j.
La concentration maximale instantanée sera fixée de manière à ne pas dépasser une
augmentation de concentration de 0,1 mg/l de phosphore total dans le milieu récepteur
(valeur limite pour le bon état écologique, au titre de la Directive Cadre dur l’Eau).
Sont exclues de l’application de ces normes, les installations rejetant certaines formes
chimiques du phosphore complexées et difficilement « précipitables » pour lesquelles le
coût de déphosphoration s’avérerait trop onéreux au regard de la précipitation habituelle au
chlorure ferrique.