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SAGE Orne moyenne approuvé par l'arrêté du 12 février 2013 - Déclaration environnementale

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Approuvé par arrêté inter‐préfectoral le 12 février 2013


Un rapport environnemental a donc été élaboré et mis à la disposition du public avec le projet de SAGE Orne moyenne du 20 février au 21 mars 2012.


Conformément à l’article L.122‐10 du code de l’environnement la présente déclaration environnementale accompagne l’arrêté d’approbation du SAGE. Elle résume :


‐ les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;


‐ la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L. 122‐6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;


‐ les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du plan ou du document.

Auteur(s)
Institution Interdépartementale du bassin de l'Orne
Diffuseur
Institution Interdépartementale du bassin de l'Orne
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français