Approuvé par arrêté inter‐préfectoral le 12 février 2013

Un rapport environnemental a donc été élaboré et mis à la disposition du public avec le projet de SAGE Orne moyenne du 20 février au 21 mars 2012.

Conformément à l’article L.122‐10 du code de l’environnement la présente déclaration environnementale accompagne l’arrêté d’approbation du SAGE. Elle résume :

‐ les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;

‐ la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L. 122‐6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;

‐ les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du plan ou du document.