Les zones d’expansion de crues sont des espaces naturels ou aménagés où se répandent les eaux lors du
débordement des cours d'eau dans leur lit majeur. Le stockage momentané des eaux écrête la crue en
étalant sa durée d'écoulement, plus particulièrement pour les petites et moyennes crues.
Afin de protéger ces zones pour ne pas aggraver les risques liés aux inondations, les installations,
ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau, soumis à autorisation ou à déclaration en
application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement, peuvent être autorisés ou faire
l’objet d’un récépissé de déclaration seulement si au moins une des deux conditions suivantes est
satisfaite :
l’existence d’un intérêt général avéré et motivé (implantation d’infrastructures de captage et de
traitement des eaux usées ou potables,…),
l’amélioration de la sécurité des personnes, des habitations, des bâtiments d’activités et des
infrastructures de transports.
Cette règle s’applique sur tout le territoire du SAGE, sauf précisions apportées par un autre SAGE.