Informations générales
- Atteindre le bon état des eaux
- Gérer quantitativement la ressource
- Assurer durablement la qualité de la ressource
- Préserver les milieux naturels
- Prévenir et gérer les risques d'inondation et de ruissellement
- 1. les volumes prélevables annuels pour l'irrigation
- 2. Les volumes prélevables annuels pour les usages économiques, hors irrigation
- 3. Les volumes prélevables annuels pour l'alimentation en eau potable *
- 4. Schémas de gestion pour les nappes à réserver dans le futur pour l'alimentation en eau potable * (NAEP)
- 5. Les prélèvements en nappe à usage géothermique
- 6. Réduire les phénomènes d'eutrophisation par un renforcement du traitement de l'azote et du phosphore par les stations d'eaux résiduaires urbaines et industrielles
- 7. Mettre en oeuvre des systèmes de gestion alternatifs des eaux pluviales
- 8. Limiter l'impact * des nouveaux forages sur la qualité de l'eau
- 9. Prévenir toute nouvelle atteinte à la continuité écologique
- 10. Améliorer la continuité écologique existante
- 11. Protéger les berges par des techniques douces si risque pour les biens et les personnes
- 12. Entretenir le lit mineur des cours d'eau par des techniques douces
- 13. Protéger les zones humides * et leurs fonctionnalités
- 14. Protéger les zones d'expansion de crues
Caractéristiques
Le reservoir se conompose de nappes, rivières et zones humides. Il alimente naturellement plusieurs cours d’eau : la Loire, le Loing, la Seine, l’Essonne, l’Orge, l’Eure, le Loir et la Conie.
L'alimentation des cours d'eau correspond à un prélèvement moyen de 600 millions de m3/an. Une partie de cette eau souterraine est par ailleurs prélevée pour l’alimentation en eau potable, l’irrigation et l’industrie.
Le SAGE couvre deux régions, six départements et compte 681 communes, soit 1,4 million d’habitants. Près de 70% du territoire est situé en région Centre, les autres sont localisés en Ile-de-France.
Le complexe aquifère des calcaires de Beauce, communément appelé "nappe de Beauce", constitue une unité hydrographique qui s’étend sur environ 9500 km² entre la Seine et la Loire. Il se trouve réparti sur deux grands bassins, Loire Bretagne et Seine Normandie, et deux régions, Centre et Ile-de-France.
Le développement des activités humaines, et en particulier d’une agriculture céréalière, a introduit des modifications importantes des conditions d’équilibre de la nappe de Beauce, tant quantitatives que qualitatives. Une gestion équilibrée et globale de cette nappe est devenue une nécessité pour préserver à la fois les ressources en eau, les milieux aquatiques et les usages associés conformément aux principes posés par la loi n°92-3 sur l’eau du 3 janvier 1992 dans son article 2.
Quatre enjeux majeurs ont été identifiés à partir des attentes exprimées par les acteurs rencontrés et des conclusions de l’état des lieux :
- Une gestion équilibrée de la ressource en eau
- Une nappe fragile à mieux protéger, la qualité des cours d'eau à reconquérir
- Prévenir et gérer les risques d'inondation et de ruissellement
- Une gestion concertée des milieux aquatiques
Le réservoir est composé d’une succession de couches géologiques (calcaires, marnes, sables) datant de l’ère tertiaire. Il a une capacité de stockage estimée à 20 milliards de mètres cubes, soit 18 fois le volume du lac d’Annecy.
Afin de poursuivre l’élaboration du SAGE et d’en assurer l’animation, la Commission locale de l’eau (CLE) s’est dotée d’une cellule d’animation, chargée d’assurer la concertation et l’animation tout au long de l’élaboration du SAGE. La CLE a confié le portage de cette cellule au Syndicat du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais.
Les différents intérêts et usages qui dépendent directement ou non de la présence de la nappe de Beauce donnent la mesure des enjeux qui concernent :
- les irrigants,
- les collectivités locales,
- les industriels,
- les autres acteurs (riverains, pêcheurs, associations de protection).
Déroulement et état d'avancement
L'enquête publique relative au projet de SAGE s'est déroulée du 23 janvier au 9 mars 2012 inclus. La CLE a adopté le projet de SAGE le 24 septembre 2012. C'est l'aboutissement de plus de 10 années de travail et de concertation.
Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 11 juin 2013.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Le bureau de la CLE, composé de 18 membres, conserve la même représentation que la CLE. Il assure le suivi de l'élaboration et prépare les séances de la CLE.
Quatre groupes de travail (trois groupes thématiques : "gestion quantitative des eaux", "gestion qualitative des eaux", "préservation des milieux" et un groupe géographique "Juine Essonne"), sont des lieux d'expression de la concertation locale, de travail et de propositions.
Six groupes géographiques (Eure/Orge/Remarde, Juine/Essonne, Ecole/Loing aval, Loing amont/Bionne/Solin, Cisse/Tronne/Réveillon, La Conie/Les Mauves) comptent environs 2 000 invités tenus régulièrement informés de la démarche.
Structure porteuse et animation
48 bis faubourg d’Orléans
45300 PITHIVIERS
France
Fonctionnement
Afin de favoriser les échanges et améliorer la gouvernance autour de la gestion locale de l'eau, le SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés et le SAGE Orge-Yvette ont décidé de se réunir autour d'une commission Inter-SAGE. Une démarche similaire est menée entre le SAGE Nappe de Beauce et le SAGE Loir.
- Agence de l'eau Loire-Bretagne - Pascal BILLAULT - Tél : 02.38.51.73.18 - Email : pascal.billault@eau-loire-bretagne.fr
- Agence de l'eau Seine-Normandie - Véronique JOVY - Tél : 01.41.20.17.59 - Email : JOVY.Veronique@AESN.fr
- DREAL de Bassin - Claude GITTON - Tél : 02.38.49.91.31 - Email : claude.gitton@developpement-durable.gouv.fr
- DREAL Centre Service de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SEMA) - Frédéric Verley - Tél : 02.38.49.91.34 - Email : frederic.verley@developpement-durable.gouv.fr
- DRIEE Ile de France, délégation de bassin - Philippe VERJUS- Tél: 01 55 01 29 24 Email : Philippe.VERJUS@developpement-durable.gouv.fr
- DIREE Ile de France, SEMA - Emilie DERIVIERE - Tél : 01.55.01.29.26 - Email : emilie.deriviere@developpement-durable.gouv.fr
- HYDROEXPERT pour le modèle mathématique de la nappe de Beauce pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
- SEPIA pour l'état des lieux, le diagnostic et le plan de communication
- ANTEA pour l'état des lieux en partenariat avec SEPIA Conseils
- Groupement d'études SEPIA Conseils, SEGI, In Numéri, ANTEA pour la phase "tendances et scénarii"
- SAFEGE pour l'étude "caractérisation hydrologique et définition des objectifs de débits des rivières exutoires de la nappe de Beauce"
- IDEA Recherche pour le marché d'étude "rédaction des produits du SAGE"
- Agence de l'Eau Loire Bretagne : 25 %
- Agence de l'Eau Seine Normandie : 25 %
- Conseil Régional du Centre : 25 %
- Conseil Régional d'Ile de France : 25 %
Pour l'état des lieux et le diagnostic :
- Agence de l'eau Loire-Bretagne : 40 %
- Agence de l'eau Seine-Normandie : 40 %
- DREAL/DRIEE : 20 % Pour les études suivantes
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 25 %
- Agence de l'Eau Seine-Normandie : 25 %
- Conseil Régional du Centre : 25 %
- Conseil Régional d'Ile de France : 25 %
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 25 %
- Agence de l'Eau Seine-Normandie : 25 %
- Conseil Régional du Centre : 25 %
- Conseil Régional d'Ile de France : 25 %
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Fiches actions
Tableau de bord
Evaluation environnementale
Consultation
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Sites web
Journée d'étude, colloque
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Croisement de données
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