Les zones humides, telles que définies aux articles L.211-1 et R.211-108 du Code de l’environnement,
outre leur intérêt propre en termes de patrimoine naturel, contribuent au stockage de ressources en eau, à
la régulation des crues et à la préservation de la qualité des eaux.
Afin de protéger les zones humides et leurs fonctionnalités, les opérations ou travaux d’assèchement, de
mise en eau, d’imperméabilisation, de remblaiement de zones humides soumises à autorisation ou à
déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement peuvent être
autorisées ou faire l’objet d’un récépissé de déclaration seulement si sont cumulativement démontrées :
l’existence d’un intérêt général avéré et motivé ou l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes,
des habitations, des bâtiments d’activités et des infrastructures de transports,
l’absence d’atteinte irréversible aux réservoirs biologiques, aux zones de frayère, de croissance et
d’alimentation de la faune piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par
les arrêtés de biotope, espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves
naturelles régionales.
Dès lors que la mise en oeuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones
humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même
bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de
la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE si ce
dernier en définit une.
A défaut, c’est-à-dire si l’équivalence sur le plan fonctionnel et de qualité de la biodiversité n’est pas
assurée, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200% de la surface supprimée.
La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme.
Cette règle s’applique sur tout le territoire du SAGE, sauf précisions apportées par un autre SAGE.