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6. Réduire les phénomènes d'eutrophisation par un renforcement du traitement de l'azote et du phosphore par les stations d'eaux résiduaires urbaines et industrielles

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

Code du SAGE
SAGE04021
Arrêté d’approbation du SAGE
2013-06-11
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Loire-Bretagne,Seine-Normandie
Région pilote
Île-de-France
Département pilote
Loiret

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
06
Code de la règle
REGLE04021_06
Contenu de la règle

Plusieurs cours d’eau du territoire de la Nappe de Beauce sont marqués par une eutrophisation
importante des eaux, phénomène résultant de l’action conjuguée de la stagnation des eaux et des
apports en nutriments. L’amélioration de la qualité des eaux et particulièrement la lutte contre
l’eutrophisation des eaux superficielles passe, entre autres, par la réduction des apports en azote et
phosphore en provenance des stations d’épuration sur les territoires concernés.
En l’absence de réalisation d’une étude de répartition des efforts à la masse d’eau, toute nouvelle station
d’épuration d’eaux résiduaires urbaines d’une capacité supérieure ou égale à 2 000 équivalentshabitants
et toute nouvelle station d’épuration d’eaux résiduaires industrielles présentant des flux sortants
de phosphore supérieurs à 8 kilogrammes de phosphore P par jour doit éliminer le phosphore et
atteindre, en termes de concentrations maximales dans l’effluent rejeté, a minima, la valeur de 2 mg/L P
total (moyenne annuelle).
Cette valeur ne préjuge pas de l’application d’une norme particulière définie par un SDAGE sur son
territoire et qui tient compte de ses particularités ou définie par la réglementation nationale.
Cette règle s’applique à l’ensemble des stations d’épuration d’eaux résiduaires urbaines d’une capacité
supérieure ou égale à 2 000 équivalents-habitants et à l’ensemble des stations d’épuration d’eaux
résiduaires industrielles présentant des flux sortants de phosphore supérieurs à 8 kilogrammes de
phosphore P par jour, rejetant leurs effluents dans les eaux superficielles en secteurs prioritaires déclassés
pour le phosphore identifiés sur la carte illustrant la disposition n°11 du PAGD, sauf précisions apportées
par un autre SAGE.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) principale(s)
assainissement
Thématique secondaire
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) secondaire(s)
nitrates et phosphates
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b)
Cible principale de la règle
Traitement des rejets
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
stations d’épuration
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
partiel
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée