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Dossier Enquête publique - SAGE Nappe de Beauce et des milieux aquatiques

Page mise à jour le15/11/2021

Résumé

Conformément aux articles L 212-6, R 212-40 et R 123.6 à R 123-23 du Code de l'environnement, le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés doit être soumis à l'enquête publique. Dernière étape dans la procédure d’approbation du SAGE, cette enquête se déroulera sur l’ensemble du territoire concerné du 23 janvier 2012 au 9 mars 2012 inclus.


Cette enquête a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations. Elle porte sur le projet de SAGE adopté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 15 septembre 2010. Le dossier complet accompagné de l’évaluation environnementale et des avis recueillis auprès des collectivités est consultable dans chacune des 681 communes concernées par le SAGE. Des registres de recueil des observations sont disponibles dans 70 communes. Les commissaires enquêteurs recevront le public lors de permanences organisées dans 36 communes du territoire.


Retrouvez le dossier d'enquête à télécharger sur : www.sage-beauce.fr

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Provisoire
Comité de bassin
Langue
Français