Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Il est rappelé que le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Cet entretien a
pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des
eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique,
notamment par enlèvement sélectif des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage
ou recépage de la végétation des rives (article L.215?-14 du Code de l’environnement).
Les opérations d’enlèvement des vases du lit des cours d’eau, soumises à autorisation ou à déclaration en
application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement, sont autorisées à condition que
soient cumulativement démontrées :
l’existence d’impératifs de sécurité ou de salubrité publique ou d’objectifs de maintien ou
d’amélioration de la qualité des écosystèmes,
l’inefficacité de l’autocurage pour atteindre le même résultat,
l’innocuité des opérations d’enlèvement de matériaux pour les espèces ou les habitats protégés ou
identifiés comme réservoirs biologiques, zones de frayère, de croissance et d’alimentation de la faune
piscicole, dans le réseau Natura 2000 et dans les secteurs concernés par les arrêtés de biotope,
espaces naturels sensibles des départements, ZNIEFF de type 1 et réserves naturelles régionales.
Ces opérations ne peuvent intervenir qu’après la réalisation d’un diagnostic de l’état initial du milieu et
d’un bilan sédimentaire, étude des causes de l’envasement et des solutions alternatives, et doivent être
accompagnées de mesures compensatoires.
Cette règle s’applique sur tout le territoire du SAGE, sauf précisions apportées par un autre SAGE.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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