Les solutions de régulation préconisées pour la gestion des eaux pluviales, dans le cadre d’opérations
d’aménagement, s’orientent classiquement sur la mise en place de bassins de rétention. L’application de
cette technique de rétention est jugée peu satisfaisante.
Dès lors qu'il est établi que des solutions alternatives (rétention à la parcelle, techniques de construction
alternatives type toits terrasse ou chaussée réservoir, tranchée de rétention, noues, bassins d’infiltration…)
permettent d’atteindre le même résultat et qu’elles ne posent pas de contraintes techniques et
économiques incompatibles avec la réalisation du projet, ces solutions doivent être mises en oeuvre, dans
le cadre des demandes d’autorisation ou des déclarations présentées au titre des articles L.214-1 à
L.214-6 du Code de l’environnement (rubrique 2.1.5.0 nomenclature EAU).
Cette règle s’applique sur tout le territoire du SAGE, sauf précisions apportées par un autre SAGE.