Les systèmes d’assainissement soumis à la rubrique de la nomenclature visée seront conformes aux
objectifs fixés par le SAGE concernant la mise en oeuvre de zones de rejet intermédiaire :
- lorsque le rejet s’effectue dans l’une des 5 retenues* du Verdon, la mise en oeuvre d’une ZRI
visant à garantir une bonne dispersion de l’effluent (infiltration…), voire à limiter ou supprimer le rejet
par l’évapotranspiration en période estivale, est obligatoire (voir article 5).
- lorsque le niveau de traitement théorique nécessaire pour respecter l’objectif de qualité du
milieu est supérieur à la performance maximum raisonnable définie par le SAGE :
o l’opportunité de mise en place d’une ZRI doit être définie. Afin de définir la nécessité de mise
en place d’une ZRI, il pourra être proposé de mettre en oeuvre des suivis de l’impact du rejet
sur le milieu récepteur, en intégrant au projet la possibilité de rajouter cette ZRI à postériori.
(voir article 4)
SAGE Verdon Règlement – Projet adopté par la CLE du 12/02/14 13/13
o Si la mise en oeuvre d’une ZRI s’avère opportune, elle sera dimensionnée pour permettre une
réduction des flux polluants rejetés, soit par un affinage, soit par réduction des débits en rejet
direct. La zone devra également permettre une bonne dispersion.
- Pour les systèmes d’épuration biologique soumis à de fortes variations saisonnières de charge
pouvant provoquer des dysfonctionnements (boues activées…), l’opportunité de la mise en oeuvre
d’une ZRI visant à limiter l’impact des dysfonctionnements lors des montées en charge doit
obligatoirement être étudiée (rétention des MES).
Dans tous les cas :
- la mise en oeuvre d’une ZRI ne doit pas se substituer à la bonne gestion du système
d’assainissement, et en particulier de la filière boues. La ZRI constitue un milieu intermédiaire entre le
rejet de la station et le milieu récepteur : elle n’a pas vocation à compenser un mauvais
fonctionnement de la station
- le dimensionnement ne doit pas participer à dégrader le traitement, par exemple par formation
de micro algues dans le cas de temps de séjour trop longs