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Verdon

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Dans le cadre de la chaîne hydroélectrique Durance-Verdon, amélioration de la gestion des débits et des matériaux solides, et de la gestion du risque inondation.

  • Préservation et valorisation du patrimoine naturel, exceptionnel mais fragile et soumis à de nombreuses contraintes. 

  • Amélioration de la qualité des eaux, pour l'usage baignade et alimentation en eau potable (prélèvement de la Société du Canal de Provence). 

  • Conciliation des activités touristiques liées à l'eau et de la préservation des milieux.

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Eau potable
Gestion qualitative
Patrimoine et tourisme
Règles du SAGE approuvé

1. Préservation des zones humides
2. Conditions pour la création de plans d’eau
3. Débits seuils et débits maximums instantanés prélevables sur l’Artuby
4. Niveaux de rejet / de traitement des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5 se rejetant dans un cours d’eau pour les paramètres DBO5 et NH4
5. Niveaux de rejet / de traitement des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5 (200 EH)se rejetant dans un lac
6. Niveaux de rejet / de traitement du phosphore des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5
7. Niveaux de rejet / de traitement sanitaire des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5 (200 EH)
8. Mise en place de Zones de Rejet Intermédiaire

Thèmes des règles
Assainissement
Cours d'eau
Plans d'eau
Sécheresse
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Verdon (165 km) et tous ses affluents, y compris 5 retenues artificielles EDF (tronçons naturels, tronçons soumis à éclusées, tronçons court-circuités en débit réservé, lacs).

Superficie
2289 km²
Informations sur la superficie

Le bassin versant couvre 2289 km². Il concerne 69 communes, sur 4 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var).

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Rivière à très forts enjeux :



  • Production hydroélectrique qui, interconnectée avec la Durance, représente plus de 10 % de la production nationale

  • Capacité totale de 1 milliard de m3 d'eau qui en fait le château d'eau de la Provence 

  • Renommée internationale et fort attrait touristique. Enjeux forts, pouvant générer des conflits d'usage, interdépendants et intéressant un vaste territoire : la procédure SAGE est bien appropriée à ce contexte.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Amélioration de la gestion des débits et des matériaux solides, et de la gestion du risque inondation.

  • Préservation et valorisation du patrimoine naturel, exceptionnel mais fragile et soumis à de nombreuses contraintes. 

  • Amélioration de la qualité des eaux, pour l'usage baignade et alimentation en eau potable (prélèvement de la Société du Canal de Provence). 

  • Conciliation des activités touristiques liées à l'eau et de la préservation des milieux.

Caractéristiques physiques du bassin

Le cours du Verdon a commencé à être aménagé dans la seconde moitié du 19ème siècle (ancien barrage de Quinson), puis à partir de 1947, dans le cadre d’une loi de 1923, à des fins de production hydroélectrique et de réserve en eau (alimentation en eau potable, irrigation). Le cours d’eau est marqué par la présence de cinq barrages hydroélectriques.


Le Verdon, affluent de rive gauche de la Durance, prend sa source à 2 325 m sur les pentes de la Sestrière dans le massif des Trois Evêchés. La confluence avec la Durance s’effectue dans la retenue de Cadarache à 237 m d’altitude.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Les structures intercommunales agissant dans le domaine de l'eau sont nombreuses sur le bassin versant. Le Parc naturel régional du Verdon regroupe 43 des 69 communes du bassin versant. La mise en place d'un SAGE à l'échelle de tout le bassin versant est inscrite dans sa Charte. Le PNR est la structure porteuse du SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Il existe des arrières-pays ruraux, à faible population permanente, vivant essentiellement du tourisme et de l'agriculture. Aucune agglomération urbaine importante n'est à noter.

La densité de population est faible en moyenne (11 hab/km² en 1990) mais présente de grandes disparités, et de grosses variations en fonction des saisons : elle peut quadrupler, voire décupler l’été, ou en hiver (haut Verdon) dans les sites et stations touristiques.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le projet de SAGE a été soumis à enquête publique du 28 octobre au 03 décembre 2013. Il a été approuvé par la CLE le 12 février 2014. L'arrêté interpréfectoral d'approbation a été signé le 13 octobre 2014.

Emergence

Réflexion préalable
1997 - 1999
Dossier préliminaire
1999
Consultation du Comité de Bassin
9 décembre 1999

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
05/09/2003
Validation de l'état des lieux
19 octobre 2005
Validation du diagnostic
19 octobre 2005
Validation du choix de la stratégie
19 octobre 2005
Validation du projet de SAGE par la CLE
04 avril 2013
Consultation des collectivités
Octobre 2012 - Mars 2013
Avis du Comité de Bassin
5 décembre 2012
Enquête publique
28 octobre - 03 décembre 2013
Délibération finale de la CLE
12 février 2014

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jacques ESPITALIER
Fonction
Représentant du PNR Verdon à la CLE, Président de la CLE du SAGE
Adresse 1
Domaine de Valx
Ville
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Code postal
04360
Téléphone
0492746800
E-mail
info@parcduverdon.fr
Nombre de membres dans la CLE
46
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
24
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE

  • Commission "eau" du Parc

  • Comité technique

Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Parc Naturel Régional du Verdon
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Domaine de Valx
04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
France

Téléphone
0492746800
E-mail
info@parcduverdon.fr
SIRET
25040107200047
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Corinne GUIN
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0492746800
E-mail
cguin@parcduverdon.fr
Acteurs administratifs

  • Agence de l'Eau RMC - Joëlle HERVO - Tél : 04.96.11.36.13 - Email : Joelle.HERVO@eaurmc.fr

  • DREAL Paca - Tél : 04.42.66.66.00 - 

  • Conseil Régional PACA - Béatrice MAYEN- Tél : 04.91.57.53.74 - Email : bmayen@regionpaca.fr 

  • Conseil Général 04 - Patrick MATHIEU - Tél : 04.92.30.08.35- Email : environnement@cg04.fr 

  • Conseil Général 83 - Anne THEVENOT - Tél : 04.94.18.61.63 - Email : ATHEVENOT@cg83.fr

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SOGREAH - Bernard COUVERT - Tél : 04.42.90.31.00 - Email : bernard.couvert@sogreah.fr

  • ETRM - Vincent KOULINSKI - Tél : 04.79.40.04.78 - Email : etrm@libertysurf.fr 

  • BIOTOPE - Tél : 04.67.18.46.20 - 

  • Maison Régionale de l'Eau - Tél : 04.94.77.15.83 - Email : mrepaca@club-internet.fr 

  • Société du Canal de Provence -  Tél : 04.42.66.70.00 - Email : lidia.lancar@canal-de-provence.com

  • EMA Conseil - Hélène Luczyszyn - 04 75 48 32 78 - ema.conseil@orange.fr

  • ACTeon - Hélène Bouscasse-Newinger et Yannick Arama - 09 62 53 86 63
    Mail : h.bouscasse@acteon-environment.eu / y.arama@cteon-environment.eu

  • SAFEGE - Agence Aix en Provence

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06022

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Document du SAGE (avant LEMA)

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Verdon approuvé par arrêté

    04 décembre 2014

    Le SAGE Verdon approuvé par arrêté

    Lire la suite