Pour les systèmes d’assainissement soumis aux rubriques visées de la nomenclature se rejetant dans
un lac*, les performances seront conformes aux niveaux de rejet / de traitement fixés par le SAGE :
- Pour prévenir la concentration des polluants à proximité des rejets d’assainissement qui
entraînent une dégradation des milieux et peuvent favoriser la croissance de potamogeton
pectinatus, les rejets des systèmes d’assainissement devront s’effectuer par l’intermédiaire d’une
Zone de Rejet Intermédiaire, qui permettra au minimum une bonne dispersion des effluents
(infiltration totale des eaux traitées…), voire de limiter ou supprimer le rejet par
l’évapotranspiration en période estivale. • en cas d’impossibilité technico-économique d’implanter, en dehors de ces zones, des extensions de bâtiments existants d’activité agricole,
• en cas d’impossibilité technico-économique d’implanter, en dehors de ces zones, les infrastructures publiques de captage pour la production d’eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que les réseaux qui les accompagnent,
• en cas d’impossibilité technico-économique d’implanter, en dehors de ces zones, des cheminements dédiés aux déplacements doux, dès lors que la fréquentation de ces aménagements ne porte pas atteinte à la préservation des milieux humides et aquatiques adjacents,
• en cas d’impossibilité technico-économique d’aménager, en dehors de ces zones, un chemin d’accès indispensable à la gestion de ces zones humides.