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SAGE Verdon - Déclaration au titre de l’article L.122-10-I-2 du Code de l’Environnement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Déclaration au titre de l'article L.122-10-I-2 du code de l'environnement du SAGE Verdon approuvé par arrêté inter préfectoral du 13 octobre 2014.



  • Rappels sur l’origine de la démarche et le choix de l’outil

  • Rappels sur le diagnostic et les enjeux

  • Motifs qui ont fondé les choix opérés, compte-tenu des diverses solutions envisagées

  • Manière dont il a été tenu compte des remarques issues de la consultation des assemblées

  • Manière dont il a été tenu compte des remarques issues de l’enquête publique

  • Mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et en assurer le suivi

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Verdon
Diffuseur
PNR Verdon
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français