Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Les rejets des systèmes d’assainissement soumis aux rubriques visées de la nomenclature doivent
permettre d’atteindre une qualité suffisante des eaux de baignade sur les tronçons de cours d’eau
soumis à un objectif de qualité sanitaire.
Pour les systèmes d’assainissement, les performances seront conformes aux niveaux de rejet / de
traitement fixés par le SAGE :
- Les rejets des systèmes d’assainissement doivent, hors situation exceptionnelle (épisodes
pluvieux de fréquence au moins décennale conduisant à un débordement ponctuel de la station),
et pour la période allant du 1er juin au 30 septembre, être compatibles avec un usage pour la
baignade et les loisirs nautiques pour les tronçons de cours d’eau et de plans d’eau où le SAGE a
retenu cet objectif. Pour assurer cet objectif, le SAGE fixe les prescriptions suivantes pour les
rejets des systèmes d’assainissement :
o Pour les rejets dans une zone soumise à un objectif de qualité sanitaire, le niveau de rejet
devra permettre d’atteindre une qualité des eaux conforme aux valeurs guides dans les
conditions les plus défavorables : QMNA5 et Charge maximum. Pour les plans d’eau, aucun
facteur de dilution ne sera retenu.
o Pour les rejets dans un cours d’eau situé à moins de 10 km à l’amont d’une zone soumise à
un objectif de qualité sanitaire, on prendra en compte le facteur de dilution dans les
conditions les plus défavorables (Charge maximum et QMNA5). Si la concentration théorique
dans le cours d’eau après dilution est supérieure à la valeur impérative fixée par la
réglementation, un traitement doit être mis en oeuvre pour atteindre cette valeur, ou une
étude doit être menée pour prouver l’absence d’impact sur la zone de baignade.
o Pour les rejets dans des plans d’eau concernés par un objectif de qualité sanitaire, mais endehors
des tronçons soumis à cet objectif, le niveau de rejet devra permettre d’atteindre une
qualité des eaux conforme à la valeur impérative, ou une étude doit être menée pour prouver
l’absence d’impact sur la zone de baignade
Les débits d’étiage et charge maximum à prendre en compte sont ceux de la période estivale,
pour laquelle l’objectif du SAGE s’applique (1er juin au 30 septembre). Par conséquent pour les
zones du bassin où le QMNA5 est hivernal, on prendra en compte le débit mensuel d’étiage
estival de récurrence 5 ans. De même pour les secteurs où la charge
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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