« Compte tenu de la nécessité de restaurer les cours d'eau du bassin et d'assurer la bonne
qualité des eaux superficielles et souterraines, toute opération de création ou de réfection
de rigoles sur les masses d’eau à risque au regard du paramètre morphologie telles
qu’identifiées sur la carte n°3 ci-jointe doit respecter les consignes suivantes :
- le dimensionnement d'une rigole ne doit pas excéder 30 cm de profondeur et 30 cm de
largeur,
- la section de la rigole doit être de forme trapézoïdale ou demi ronde.
Pour les fossés agricoles, les réseaux de fossés ou de rigoles connectés à un cours d'eau,
une zone tampon ou un dispositif de décantation permettant de limiter les apports de
matières en suspension (MES) et de sables doit être mis en place avant la jonction avec le
cours d'eau. Ces dispositifs font l'objet d'un entretien régulier visant à assurer leur
fonctionnalité ».