Pour préserver les champs d’expansion de crue identifiés par la carte 8 annexée au présent SAGE, le principe « éviter – réduire, compenser », doit être appliqué, en priorité pour les remblais. La carte 8, représentant les zones rouges des PPRi, est fournie à titre indicatif ; la cartographie la plus précise et la plus actuelle est disponible sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault3. Les remblais soumis à autorisation ou à déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, ne peuvent pas être implantés dans les champs d’expansion de crue identifiés par la carte 8, en particulier pour limiter les risques de cumul des impacts de ces aménagements. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre des projets suivants : - Les équipements publics, correspondant aux infrastructures de transport, réseaux, ouvrages, installations d’intérêt général satisfaisant un besoin collectif, réalisés ou gérés par ou pour une personne publique ou par un organisme privé, sans but lucratif, poursuivant un but d’intérêt général, ou d’utilité publique et habilité à réaliser ou gérer l’équipement concerné, à l’exclusion des projets d’habitat ou d’activités économiques, - l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence défini au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, - les travaux d’entretien courant et de réparation des ouvrages existants, Dans ce cas, les remblais doivent être compensés de façon à n’avoir aucun impact sur la ligne d’eau : compensation totale et progressive du volume soustrait pour toutes les crues, jusqu’à la crue centennale, et transparence hydraulique totale (hauteur, vitesse, emprise et durée de submersion) pour toutes les crues.

PAGD / Règlement SAGE Orb-Libron 250 2018
Il est rappelé que : - Conformément à la règlementation applicable, le projet doit être justifié au regard de l’application du principe éviter/réduire/compenser, notamment dans l’étude d’impact du projet lorsqu’elle est requise ; - Conformément aux dispositions 2.01 et 6B-04 du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021, il est nécessaire de mettre en oeuvre de manière exemplaire la séquence « éviter-réduire-compenser » ou séquence « ERC » pour assurer la meilleure prise en compte des enjeux environnementaux en amont des projets, dès la phase de conception et au plus tard à partir du stade de programmation financière, puis tout au long de leur élaboration.

carte 8 : champs d'expansion de crues

Conformément aux dispositions 2.01 et 6B-04 du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021, il est nécessaire de mettre en oeuvre de manière exemplaire la séquence « éviter-réduire-compenser » ou séquence « ERC » pour assurer la meilleure prise en compte des enjeux environnementaux en amont des projets, dès la phase de conception et au plus tard à partir du stade de programmation financière, puis tout au long de leur élaboration.