Les nouveaux prélèvements en eaux souterraines soumis à autorisation, déclaration en application de la législation sur l’eau (article L. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement) comme ceux soumis à autorisation, déclaration, enregistrement en application de la législation ICPE (articles L. 511-1 et suivants du même Code) sont interdits sur les zones définies autour des sources de Manthes et de Beaufort (cf. carte n°C), sauf si le pétitionnaire, dans le cadre de son document d’incidence ou de son dossier d’étude d’impact démontre l’absence d’impact du futur prélèvement sur les sources de Manthes et de Beaufort en prenant en compte l’impact cumulé de l’ensemble des prélèvements.

Cette règle ne s’applique pas en cas de substitution d’un prélèvement situé sur une des zones définies autour des sources de
Manthes et de Beaufort par un prélèvement équivalent ou inférieur sur la même zone.