1. Réduction des rejets de phosphore diffus et ponctuels pour les stations d'épuration dont la capacité est comprise entre 200 et 2 000 équivalent/habitant (EH)

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Vienne
Code du SAGE
SAGE04016
Arrêté d’approbation du SAGE
2006-06-01
Arrêté d'approbation du SAGE après la dernière révision
2013-03-08
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Loire-Bretagne
Région pilote
Nouvelle-Aquitaine
Département pilote
Haute-Vienne

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
01
Code de la règle
REGLE04016_01
Contenu de la règle

« Compte tenu de la nécessité de restaurer les cours d'eau du bassin et d'assurer la bonne
qualité des eaux superficielles et souterraines, sur l'ensemble du périmètre du SAGE
représenté sur la carte n°1 ci-jointe, les stations d’épurations de 200 à 2 000 Équivalents
Habitants (EH) faisant l'objet d'une procédure de déclaration ou d'enregistrement au titre
des articles L. 214-1 ou L. 512-1 et L. 512-8 du Code de l’environnement mettent en place,
sauf impossibilité technique, un traitement d’appoint par végétalisation des fossés de rejet
des effluents séparant l’installation de traitement du milieu récepteur, et en matière
d’entretien, procèdent à au moins un curage de ces fossés tous les 8 ans.
Les stations d’épuration utilisant la technique de traitement par lagunage procèdent à au
moins un curage des boues tous les 8 ans ».
Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée
Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/sage-vienne-revise-reglement

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) principale(s)
assainissement
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b)
Cible principale de la règle
Traitement des rejets
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
stations d’épuration
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée
Commentaire sur la mise à jour de la fiche

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