Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Les nouveaux projets de plans d’eau visés à
l’article R214-1 du Code de l’Environnement, soumis à déclaration
ou autorisation au titre de l’article L214-2 du même
code ne doivent pas engendrer d’impacts hydrologiques,
écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d’eau ou la
nappe (déficit d’eau pour les cours d’eau ; augmentation de
la température ; prolifération d’algues ou d’espèces piscicoles
exogènes ; modification de régimes d’écoulement, amplification
des crues et du risque d’inondation, risques de transferts
de polluants vers la nappe…).
La création de plans d’eau et leur alimentation par dérivation
sur le réseau hydrographique est interdite. La création de
zones d’expansion de crues visant à réduire le risque d’inondations
à l’aval n’est pas concernée par cette règle dans la
mesure où des mesures sont prises pour compenser les
impacts cités.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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