Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités visés à l'article R.214-1 du code de l'environnement, de même que les ICPE soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation (articles L.511-1 et suivants du code), réalisés dans le lit mineur d'un cours d'eau ou sur ses berges, doivent privilégier l'emploi de méthodes douces, et notamment des techniques végétales vivantes respectant les dynamiques naturelles des cours d'eau et des milieux aquatiques. Dans cette optique, les autres techniques ne peuvent être mises en oeuvre que si l'inefficacité ou l'impossibilité technique de ces techniques douces a été clairement démontrée. Cette règle s'applique pour tous les cours d'eau du périmètre eaux superificielles et eaux souterraines du Bassin Houiller. Les IOTA et ICPE existant faisant l'objet d'un simple renouvellement d'autorisation, déclaration ou enregistrement ne sont pas soumis au présent article.

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