Informations générales
- Enjeu A : Préserver et restaurer les milieux naturels
- Enjeu B : Améliorer la qualité des ressources en eau
- Enjeu C : Appréhender la remontée des eaux souterraines
- Enjeu D : Mettre en oeuvre le SAGE
Caractéristiques
Rivières, cours d'eau, aquifères alluviaux, nappes.
Le périmètre du SAGE, composé de 72 communes, est approximativement délimité par un triangle formé par les villes de Creutzwald, Faulquemont et Forbach.
Une réflexion a été engagée à la fin des années 90 pour promouvoir un SAGE dans le secteur du Bassin Houiller qui faisait face à des enjeux importants de gestion des ressources en eau (préservation quantitative et qualitative de la nappe des grés vosgiens, modifications de l'hydrologie des cours d'eau, protection contre les inondations, reconquête de la qualité des eaux superficielles, restauration des milieux naturels aquatiques, problématiques de remontées de nappe en fond de vallées).
- Anticiper le changement climatique
- Renforcer la coopération entre les pays concernés
- Retrouver les équilibres écologiques
- Eliminer les substances dangereuses pour l'eau et l'environnement
- Favoriser la protection durable de la ressource en eau
Le Bassin Houiller occupe une grande partie de la dépression du Warndt, située au Nord-Est de la Moselle. Il se caractérise par une vaste étendue au relief peu accentué, coupée par de petites vallées, avec de nombreuses forêts.
L’altitude moyenne est ici de l’ordre de 262 m avec un point haut à Mottenberg (413 m, près de Boucheron). Son territoire est divisée en deux parties essentielles suivant un axe Sud-Ouest / Nord-Est, avec au Nord le massif forestier du Warndt et au Sud, un plateau à do-minante agricole.
La population se concentre le long de la frontière allemande, autour des pôles de Forbach, Saint-Avold, Freyming-Merlebach et Creutzwald, avec toutefois deux foyers importants, mais excentrés de cette zone : Faulquemont au Sud et Farebersviller à l’Est. La frange Ouest du périmètre d’étude contraste, étant assez peu peuplée.
La zone d’emploi du Bassin Houiller a subi la fermeture progressive de ses mines. Cette activité dominante a profondément marqué ce secteur de son empreinte. Son arrêt n’a pas donné lieu à l’émergence d’une activité de substitution de taille équivalente. Principalement tournée vers l’industrie minière à l’origine, l’activité industrielle s’organise aujourd’hui.
Si l’industrie est particulièrement active le long de la frontière allemande, le reste du territoire d’étude présente une vocation plus rurale. L’agriculture reste toutefois peu importante au droit du territoire du SAGE.
Déroulement et état d'avancement
Depuis l'approbation du SAGE Bassin Houiller, son portage est assuré par la Région Grand Est.
La Commission locale de l'eau (CLE) du 7 juin 2018 a adopté le programme de travail 2018-2020 de la CLE dont la principale action est le lancement d'une étude sur le fonctionnement hydrologique du territoire en situation de nappe reconstituée et propositions d'actions basées sur des solutions fondées sur la nature pour limiter les impact en zone urbanisée.
Cette étude a commencé fin novembre 2019 et doit durer 24 mois.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Les membres de la CLE, au nombre de 35, représentent trois collège distincts : 50% d’élus, 25% d'usagers et 25% de représentants de l'Etat.
Structure porteuse et animation
Place Gabriel Hocquard
CS 81004
57036 METZ cedex 01
France
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Plaquettes
Journée d'étude, colloque
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Documents des contrats de milieux
Croisement de données
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