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Le SAGE Bassin Houiller approuvé par arrêté

Page mise à jour le 28/11/2017

Le SAGE Bassin Houiller approuvé par arrêté

Une réflexion a été engagée à la fin des années 90 pour promouvoir un SAGE dans le secteur du Bassin Houiller, qui faisait face à des enjeux importants de gestion des ressources en eau : préservation quantitative et qualitative de la nappe des grés vosgiens, modifications de l'hydrologie des cours d'eau, protection contre les inondations, reconquête de la qualité des eaux superficielles, restauration des milieux naturels aquatiques, etc.


Suite à une première validation du projet de SAGE en 2015, puis à la consultation des assemblées ainsi qu'à l'enquête publique, la Commission Locale de l'Eau (CLE) s'est réunie le mardi 20 juin 2017. Le SAGE Bassin Houiller (PAGD et règlement) a été approuvé dans sa version définitive à l'unanimité à cette occasion. L'arrêté portant approbation du SAGE Bassin Houiller a été signé le 27 octobre 2017.



A noter, la mission d'animation du Département de la Moselle s'achève avec l'approbation du SAGE Bassin Houiller.

SAGE concernés