La réalisation de nouveaux forages ou puits domestiques captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, est interdite. Sont considérés comme ouvrage captant la nappe astienne ou les aquifères en relation, tout forage ou puits dont la profondeur, par rapport au terrain naturel, sur l’emprise connue de la nappe astienne, est égale ou supérieure à : •10 m sur les communes de : Bassan, Bessan, Béziers, Boujan sur Libron, Cers, Corneilhan, Florensac ; Lieuran les Béziers, Marseillan, Mèze, Montblanc, Nézignan l’évêque, Pinet, Pomérols, Saint-Thibéry, Servian, Sète, Thézan-les-Béziers, Valros, Villeneuve-les-Béziers. •30 m sur les communes de : Agde, Vias, Portiragnes, Sérignan, Sauvian, Valras, Vendres Ne sont pas concernés par cette interdiction : •les ouvrages domestiques réalisés sur des secteurs de la nappe non desservis par les réseaux publics d’alimentation en eau potable dès lors que l’usage principal est l’alimentation en eau potable(habitat isolé), •les forages captant des niveaux aquifèressitués sous les sables astiens, à la seule condition que ceux-ci ne mettent pas en relation ces niveaux avec la nappe astienne par le biais de leur équipement (exemple : plusieurs niveaux crépinés, absence de cimentation à l’extrados du tubage).

unités de gestion

La présente règle se rattache à l’enjeu A «atteindre et maintenir l’équilibre quantitatif de la nappe sans dégrader les ressources alternatives» ; disposition A.18 répondant à l’objectif de maîtrise du développement des forages domestiques (objectif général 5), ainsi qu’à l’enjeu D «développer les connaissances et les outils pour améliorer la gestion de la nappe» ; disposition D.34 relative à l’amélioration des connaissances des forages et de leur usages pour mieux comptabiliser les prélèvements.

SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée : Orientation OF7-05 : Mieux connaître et encadrer les forages à usage domestique