Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Les aménagements, projets, etc. visés aux articles L.214-1 et L.511-1 du code de l’environnement
auront pour objectif de respecter un débit de fuite de 3 l/s/ha pour une pluie d’occurrence
décennale. En aucun cas ce débit de fuite ne pourra être supérieur à 5 l/s/ha.
Dans les secteurs où le risque inondation est particulièrement avéré (secteur où un PPRI est
prescrit, zones où l’on possède une vision historique d’épisodes de crues importantes), les projets
visés aux articles suscités devront être dimensionnés sur une pluie d’occurrence centennale.
Enfin, tout nouveau projet d’aménagement (également visés aux articles suscités) devra satisfaire
aux objectifs de gestion des eaux pluviales à l’échelle du bassin versant si ces derniers ont été
définis en application de la disposition CO3 du PAGD (Discussion entre les collectivités sur les
enjeux propres à chaque bassin versant).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
disposition CO3 du PAGD
Importé du fichier excel initial