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Armançon

Page mise à jour le 18/02/2025

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Liste des enjeux du SAGE
  • Obtenir l'équilibre durable entre les ressources en eaux souterraines et superficielles et les besoins 
  • Améliorer la résilience du territoire face au changement climatique
  • Restaurer la qualité des eaux souterraines pour assurer l'alimentation en eau potable
  • Préserver et restaurer la qualité des eaux superficielles afin d'atteindre le bon état écologique
  • Restaurer et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides et des éléments paysagers 
  • Rendre le territoire plus résilient face aux risques d'inondation et d'érosion des sols
  • Sensibiliser aux enjeux du bassin versant et du changement climatique
  • Organiser la gouvernance et assurer le suivi et la mise en oeuvre du SAGE 
  • Adapter le territoire au changement climatqiue
Thèmes des enjeux
Sensibilisation
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Changement climatique
Crues et inondations
Sécheresse
Patrimoine et tourisme
Cours d'eau
Eaux souterraines
PTGE sur le territoire
Contrat de milieu mené sur le territoire
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin versant de l'Armançon se compose de cours d'eau, nappes, lacs et du canal de Bourgogne.

Superficie
3100 km²
Informations sur la superficie

L’Armançon draine un bassin versant de forme très allongée de 3100 km2. La longueur totale des cours d’eau avoisine 1255 km, les 6 rivières principales ne représentent que le tiers de ce linéaire.

Le périmètre du SAGE couvre le bassin versant de l’Armançon. Au total, ce sont 267 communes qui sont comprises en totalité ou pour partie dans ce périmètre : 41 communes dans l’Aube, 84 communes dans l’Yonne et 142 communes en Côte d’Or.

Nombre d'habitants
86154
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La démarche a été initiée à partir de 1995, comme un prolongement logique aux actions déjà engagées par le S.I.R.T.A.V.A. depuis 20 ans (notamment dans le cadre de deux contrats de rivières). Le SMBVA est le maître d'ouvrage du Plan d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Armançon qui doit notamment répondre aux enjeux du SAGE concernant les inondations (inondations de plaine, coulées de boues, ruissellements).

L'objectif majeur qui sous-tend la démarche SAGE est la gestion globale et transversale de l'eau ; c'est-à-dire réfléchir et agir à l'échelle du bassin versant et sur l'ensemble des problématiques liées à l'eau (qualité, quantité, milieux aquatiques, inondation).

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Gestion du régime hydrologique marqué par de forts extrêmes (pénuries lors des étiages ; phénomènes de crues occasionnant des inondations et des coulées de boues importantes et fréquentes)

  • Qualité des eaux souterraines (nitrates et pesticides) et dégradation de la ressource en eau potable
  • Qualité des eaux superficielles (nitrates, pesticides, matières azotées et phosphorées, substances toxiques d'origine industrielle)
  • Conflits d'usages notamment au regard de l'état quantitatif des ressources (entre le canal de Bourgogne, l'alimentation en eau potable, l'irrigation, etc.)
  • Milieux aquatiques et humides dégradées (cours d'eau rectifiés et recalibrés, disparition des milieux connexes, etc. ) 
Caractéristiques physiques du bassin

Au regard du découpage géologique de l'Armançon en trois grands secteurs, on distingue :

  • Un réseau hydrographique dense sur la partie amont, avec près de 500 km de linéaire de cours d'eau. Aux quatre cours d'eau principaux, on note surtout une multitude d'afférences de petites dimensions, pérennes ou temporaires.
  • Un secteur médian où l'Armançon ne possède que très peu d'affluents en relation avec la nature calcaire du substrat du bassin versant.
  • Le secteur aval qui se présente comme une vaste vallée transversale, au relief peu accentué où le cours de l'Armançon s'infléchit vers l'ouest, dans l'axe de celui de l'Armance, principal affluent sur ce secteur, drainant toute une partie de territoire situé dans le département de l'Aube.

Les deux principaux affluents de l'Armançon, situés en rive droite, sont la Brenne, s'écoulant entièrement en Côte d'Or et dont le bassin versant couvre 800 km², et l'Armance, au parcours inclus quasi totalement dans le département de l'Aube, qui s'étend sur 600 km². L'altitude moyenne s'établit à 250 m environ.

 

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le maître d'ouvrage de l'élaboration du SAGE est le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA). Il regroupe 267 communes de l'Yonne, de Côte d'Or et de l'Aube. Le territoire est couvert par 14 EPCI.

 

 

 

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population présente dans le bassin de l'Armançon atteint plus de 86 000 habitants dont 48% dans l'Yonne, 40% en Côte d'Or et 12% dans l'Aube. Les deux tiers des communes comptent moins de 200 habitants. Seules 5 communes ont plus de 5000 habitants et regroupent ainsi le tiers de la population du bassin versant.

La densité de la population est de 35 hab/km² et est très inégalement répartie entre les trois départements (de 3 hab/km² pour l'Aube à 17 hab/km² dans l'Yonne). Le bassin versant de l'Armançon est marqué par :

  • Une forte dominance rurale et une activité agricole importante.
  • Une activité industrielle regroupée en une douzaine de pôles (situés sur les communes principales).
  • La présence de microcentrales hydroélectriques.
  • Des ressources touristiques importante grâce au patrimoine lié à l'eau (moulins, lavoirs, canal'), aux sports d'eaux vives, etc.

 

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé par arrêté inter préfectoral le 06 mai 2013. Après 6 années de mise en œuvre, la CLE a décidé de lancer en 2019 la procédure de révision du SAGE afin de garder une vision prospective, prendre en compte l'évolution du territoire, mettre à jour l'état des lieux aux vues des nouvelles données acquises et inclure directement le changement climatique.

Le projet de révision du SAGE a été soumis à une consultation administrative et publique avant d'être approuvé par arrêté inter préfectoral du 19 juin 2024.

Emergence

Réflexion préalable
1996
Dossier préliminaire
Mars 2001
Consultation du Comité de Bassin
28/11/1997

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
09/02/2001
Validation du diagnostic
26/06/2006
Validation des tendances et des scénarios
15/10/2007
Validation du choix de la stratégie
15/10/2007
Validation du projet de SAGE par la CLE
25/05/2010
Consultation des collectivités
09/08/2010 - 15/12/2010
Avis du Comité de Bassin
09/11/2010
Enquête publique
29/05/2012 - 06/07/2012
Délibération finale de la CLE
30/11/2012

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Arrêté d'approbation du SAGE après la première révision

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
18 mars 2019
Validation du projet par la CLE
7 mars 2023
Consultation des collectivités
du 14 mars au 13 juillet 2023
Avis du comité de bassin
10 juillet 2023
Enquête publique
du 15 novembre au 14 décembre 2023
Délibération finale de la CLE
16 février 2024
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Michel LAGNEAU
Fonction
Maire de Marcellois
Adresse 1
58 Ter, rue Vaucorbe
Ville
TONNERRE
Code postal
89700
Nombre de membres dans la CLE
53
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
12
Description de l'organisation de la CLE
  • Un Bureau Exécutif composé de 20 membres et respectant la composition de la CLE
Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA)
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

58 Ter, rue Vaucorbe
89700 TONNERRE
France

Téléphone
0386548708
E-mail
direction@bassin-armancon.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Léa MONTAGNON
Fonction
Chargée de mission SAGE Armançon
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0386554006
Portable
0671759471
E-mail
sage@bassin-armancon.fr
Acteurs administratifs

Agence de l'Eau Seine Normandie
Direction Seine Amont
Anne-Sophie BALLARD
Tél : 03.86.83.16.50
Email : ballard.annesophie@aesn.fr


Mission InterServices de l'Eau et de la Nature de l'Yonne
Fabrice BONNET
Tél : 03.86.48.42.90
Email : fabrice.bonnet@yonne.gouv.fr

Financement des actions de communication

Dans le cadre du financement de la cellule d'animation du SAGE

Comité de bassin responsable
Seine-Normandie
Département pilote
Yonne
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE03001

Documents généraux

Vie des territoires

Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)

Documents des SAGE

Les actualités du SAGE