L'arrêté portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux pour le bassin versant de l'Armançon et concernant les départements de l'Aube, de la Côte d'Or et de l'Yonne a été signé le 06 mai 2013.
Les documents relatifs à son approbation son disponibles sur Gest'eau :
- Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
- Réglement
- Rapport environnemental
- Rapport de présentation
- Atlas cartographique
Les documents mis en ligne ont été adoptés par la Commission Locale de l'Eau le 30 novembre 2012 et approuvés par les préfectures le 06 mai 2013. Le SAGE Armançon entre donc dans sa phase de mise en oeuvre.
- Consulter la fiche du SAGE Armançon sur Gest'eau
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