Informations générales


- Obtenir l'équilibre durable entre les ressources en eaux souterraines et superficielles et les besoins
- Améliorer la résilience du territoire face au changement climatique
- Restaurer la qualité des eaux souterraines pour assurer l'alimentation en eau potable
- Préserver et restaurer la qualité des eaux superficielles afin d'atteindre le bon état écologique
- Restaurer et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides et des éléments paysagers
- Rendre le territoire plus résilient face aux risques d'inondation et d'érosion des sols
- Sensibiliser aux enjeux du bassin versant et du changement climatique
- Organiser la gouvernance et assurer le suivi et la mise en oeuvre du SAGE
- Adapter le territoire au changement climatqiue
- Respecter les débits d’étiages garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques
- Encadrer la création des réseaux de drainage
- Maîtriser les impacts quantitatifs et qualitatifs des eaux pluviales
- Préserver la capacité d’auto-épuration des milieux aquatiques
- Préserver les espaces de mobilité fonctionnels des cours d’eau
- Encadrer la création des ouvrages hydrauliques et des aménagements dans le lit mineur des cours d’eau
- Encadrer la création des plans d’eau
- Encadrer l’extraction des matériaux alluvionnaires
Caractéristiques
Le bassin versant de l'Armançon se compose de cours d'eau, nappes, lacs et du canal de Bourgogne.
L’Armançon draine un bassin versant de forme très allongée de 3100 km2. La longueur totale des cours d’eau avoisine 1255 km, les 6 rivières principales ne représentent que le tiers de ce linéaire.
Le périmètre du SAGE couvre le bassin versant de l’Armançon. Au total, ce sont 267 communes qui sont comprises en totalité ou pour partie dans ce périmètre : 41 communes dans l’Aube, 84 communes dans l’Yonne et 142 communes en Côte d’Or.
La démarche a été initiée à partir de 1995, comme un prolongement logique aux actions déjà engagées par le S.I.R.T.A.V.A. depuis 20 ans (notamment dans le cadre de deux contrats de rivières). Le SMBVA est le maître d'ouvrage du Plan d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Armançon qui doit notamment répondre aux enjeux du SAGE concernant les inondations (inondations de plaine, coulées de boues, ruissellements).
L'objectif majeur qui sous-tend la démarche SAGE est la gestion globale et transversale de l'eau ; c'est-à-dire réfléchir et agir à l'échelle du bassin versant et sur l'ensemble des problématiques liées à l'eau (qualité, quantité, milieux aquatiques, inondation).
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Gestion du régime hydrologique marqué par de forts extrêmes (pénuries lors des étiages ; phénomènes de crues occasionnant des inondations et des coulées de boues importantes et fréquentes)
- Qualité des eaux souterraines (nitrates et pesticides) et dégradation de la ressource en eau potable
- Qualité des eaux superficielles (nitrates, pesticides, matières azotées et phosphorées, substances toxiques d'origine industrielle)
- Conflits d'usages notamment au regard de l'état quantitatif des ressources (entre le canal de Bourgogne, l'alimentation en eau potable, l'irrigation, etc.)
- Milieux aquatiques et humides dégradées (cours d'eau rectifiés et recalibrés, disparition des milieux connexes, etc. )
Au regard du découpage géologique de l'Armançon en trois grands secteurs, on distingue :
- Un réseau hydrographique dense sur la partie amont, avec près de 500 km de linéaire de cours d'eau. Aux quatre cours d'eau principaux, on note surtout une multitude d'afférences de petites dimensions, pérennes ou temporaires.
- Un secteur médian où l'Armançon ne possède que très peu d'affluents en relation avec la nature calcaire du substrat du bassin versant.
- Le secteur aval qui se présente comme une vaste vallée transversale, au relief peu accentué où le cours de l'Armançon s'infléchit vers l'ouest, dans l'axe de celui de l'Armance, principal affluent sur ce secteur, drainant toute une partie de territoire situé dans le département de l'Aube.
Les deux principaux affluents de l'Armançon, situés en rive droite, sont la Brenne, s'écoulant entièrement en Côte d'Or et dont le bassin versant couvre 800 km², et l'Armance, au parcours inclus quasi totalement dans le département de l'Aube, qui s'étend sur 600 km². L'altitude moyenne s'établit à 250 m environ.
Le maître d'ouvrage de l'élaboration du SAGE est le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA). Il regroupe 267 communes de l'Yonne, de Côte d'Or et de l'Aube. Le territoire est couvert par 14 EPCI.
La population présente dans le bassin de l'Armançon atteint plus de 86 000 habitants dont 48% dans l'Yonne, 40% en Côte d'Or et 12% dans l'Aube. Les deux tiers des communes comptent moins de 200 habitants. Seules 5 communes ont plus de 5000 habitants et regroupent ainsi le tiers de la population du bassin versant.
La densité de la population est de 35 hab/km² et est très inégalement répartie entre les trois départements (de 3 hab/km² pour l'Aube à 17 hab/km² dans l'Yonne). Le bassin versant de l'Armançon est marqué par :
- Une forte dominance rurale et une activité agricole importante.
- Une activité industrielle regroupée en une douzaine de pôles (situés sur les communes principales).
- La présence de microcentrales hydroélectriques.
- Des ressources touristiques importante grâce au patrimoine lié à l'eau (moulins, lavoirs, canal'), aux sports d'eaux vives, etc.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE a été approuvé par arrêté inter préfectoral le 06 mai 2013. Après 6 années de mise en œuvre, la CLE a décidé de lancer en 2019 la procédure de révision du SAGE afin de garder une vision prospective, prendre en compte l'évolution du territoire, mettre à jour l'état des lieux aux vues des nouvelles données acquises et inclure directement le changement climatique.
Le projet de révision du SAGE a été soumis à une consultation administrative et publique avant d'être approuvé par arrêté inter préfectoral du 19 juin 2024.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Un Bureau Exécutif composé de 20 membres et respectant la composition de la CLE
Structure porteuse et animation
58 Ter, rue Vaucorbe
89700 TONNERRE
France
Fonctionnement
Agence de l'Eau Seine Normandie
Direction Seine Amont
Anne-Sophie BALLARD
Tél : 03.86.83.16.50
Email : ballard.annesophie@aesn.fr
Mission InterServices de l'Eau et de la Nature de l'Yonne
Fabrice BONNET
Tél : 03.86.48.42.90
Email : fabrice.bonnet@yonne.gouv.fr
Dans le cadre du financement de la cellule d'animation du SAGE
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Croisement de données
Exporter des données :
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