Informations générales

- Disponibilité de la ressource en eaux de surface, rendue aléatoire par les débits d'étiages faibles
- Gestion des espaces inondables et des phénomènes de coulées de boues
- Amélioration de la qualité des petits cours d'eau en amont du bassin et suppression des points noirs de pollution à l'aval
- Préservation quantitative et qualitative de la ressource en eaux souterraines
- Répartition des ressources entre des usages difficilement conciliables localement
- Valorisation du patrimoine lié à l'eau
- Respecter les débits d’étiages garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques
- Encadrer la création des réseaux de drainage
- Maîtriser les impacts quantitatifs et qualitatifs des eaux pluviales
- Préserver la capacité d’auto-épuration des milieux aquatiques
- Préserver les espaces de mobilité fonctionnels des cours d’eau
- Encadrer la création des ouvrages hydrauliques et des aménagements dans le lit mineur des cours d’eau
- Encadrer la création des plans d’eau
- Encadrer l’extraction des matériaux alluvionnaires
Caractéristiques
Le bassin versant de l'Armançon se compose de cours d'eau, nappes, lacs et du canal de Bourgogne.
L’Armançon draine un bassin versant de forme très allongée de 3100 km2. La longueur totale des cours d’eau avoisine 1255 km, les 6 rivières principales ne représentent que le tiers de ce linéaire.
Le périmètre du SAGE couvre le bassin versant de l’Armançon. Au total, ce sont 267 communes qui sont comprises en totalité ou pour partie dans ce périmètre : 41 communes dans l’Aube, 84 communes dans l’Yonne et 142 communes en Côte d’Or.
La démarche a été initiée à partir de 1995, comme un prolongement logique aux actions déjà engagées par le S.I.R.T.A.V.A. depuis 20 ans (notamment dans le cadre de deux contrats de rivières). Le SMBVA est le maître d'ouvrage du Plan d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Armançon qui doit notamment répondre aux enjeux du SAGE concernant les inondations (inondations de plaine, coulées de boues, ruissellements).
L'objectif majeur qui sous-tend la démarche SAGE est la gestion globale et transversale de l'eau ; c'est-à-dire réfléchir et agir à l'échelle du bassin versant et sur l'ensemble des problématiques liées à l'eau (qualité, quantité, milieux aquatiques).
- Gestion du régime hydrologique marqué par de forts extrêmes (pénuries lors des étiages ; phénomènes de crues occasionnant des inondations et des coulées de boues importantes et fréquentes)
- Qualité des eaux souterraines (nitrates et pesticides) et dégradation de la ressource en eau potable
- Qualité des eaux superficielles (nitrates, pesticides, matières azotées et phosphorées, substances toxiques d'origine industrielle)
- Conflits d'usages notamment au regard de l'état quantitatif des ressources (entre le canal de Bourgogne, l'alimentation en eau potable, l'irrigation, etc.)
Au regard du découpage géologique de l'Armançon en trois grands secteurs, on distingue :
- Un réseau hydrographique dense sur la partie amont, avec près de 500 km de linéaire de cours d'eau. Aux quatre cours d'eau principaux, on note surtout une multitude d'afférences de petites dimensions, pérennes ou temporaires.
- Un secteur médian où l'Armançon ne possède que très peu d'affluents en relation avec la nature calcaire du substrat du bassin versant.
- Le secteur aval qui se présente comme une vaste vallée transversale, au relief peu accentué où le cours de l'Armançon s'infléchit vers l'ouest, dans l'axe de celui de l'Armance, principal affluent sur ce secteur, drainant toute une partie de territoire situé dans le département de l'Aube.
Les deux principaux affluents de l'Armançon, situés en rive droite, sont la Brenne, s'écoulant entièrement en Côte d'Or et dont le bassin versant couvre 800 km², et l'Armance, au parcours inclus quasi totalement dans le département de l'Aube, qui s'étend sur 600 km². L'altitude moyenne s'établit à 250 m environ.
Le maître d'ouvrage de l'élaboration du S.A.G.E. est le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA). Il regroupe 267 communes de l'Yonne, de Côte d'Or et de l'Aube. Le territoire est couvert par 14 E.P.C.I- FP.
La population présente dans le bassin de l'Armançon atteint plus de 86 000 habitants dont 48% dans l'Yonne, 40% en Côte d'Or et 12% dans l'Aube. Les deux tiers des communes comptent moins de 200 habitants. Seules 5 communes ont plus de 5000 habitants et regroupent ainsi le tiers de la population du bassin versant.
La densité de la population est de 35 hab/km² et est très inégalement répartie entre les trois départements (de 3 hab/km² pour l'Aube à 17 hab/km² dans l'Yonne). Le bassin versant de l'Armançon est marqué par :
- Une forte dominance rurale et une activité agricole importante.
- Une activité industrielle regroupée en une douzaine de pôles (situés sur les communes principales).
- La présence de microcentrales hydroélectriques.
- Des ressources touristiques importante grâce au patrimoine lié à l'eau (moulins, lavoirs, canal'), aux sports d'eaux vives, etc.
Déroulement et état d'avancement
Le projet de SAGE a été soumis à enquête publique du 29 mai au 6 juillet 2012 et a été adopté par la CLE le 30 novembre 2012.
Le SAGE a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 06 mai 2013.
Le SAGE est rentré en révision depuis mars 2019.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Un Bureau Exécutif composé de 16 membres et respectant la composition de la C.L.E.
- Quatre commissions thématiques : Gestion des cours d'eau, Qualité des eaux souterraines et superficielles, Répartition des usages de l'eau, Information et communication
- Deux commissions géographiques : Amont du bassin versant (Côte d'Or), Aval du bassin versant (Yonne et Aube)
Structure porteuse et animation
58 Ter, rue Vaucorbe
89700 TONNERRE
France
Fonctionnement
Agence de l'Eau Seine Normandie
Direction Seine Amont
Pierre TOUZAC
Tél : 03.86.83.16.66
Email : touzac.pierre@aesn.fr
DREAL Bourgogne
Anne VIVIER
Tél : 03.45.83.22.16
Email : anne.VIVIER@developpement-durable.gouv.fr
Mission InterServices de l'Eau et de la Nature de l'Yonne
Laurence MALET
Tél : 03.86.72.70.04
Email : laurence.malet@yonne.gouv.fr
S.A.F.E.G.E.
Alice de KERGARIOU
Tél : 03.80.46.16.69
Email : alice.dekergariou@safege.fr
Dans le cadre du financement de la cellule d'animation du SAGE
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Consultation
Enquête publique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |