En complément de la réglementation existante (directive « eaux résiduaires urbaines »), afin de
satisfaire les usages littoraux (conchyliculture, baignade …), de ne pas dégrader la qualité des
milieux aquatiques et de répondre aux exigences de maîtrise hydraulique des réseaux de
collecte exposés à la disposition QE 4 du PAGD les maîtres d’ouvrage en charge de
l’assainissement auront pour objectif que :
? tous les déversoirs d’orage et postes de relevage situés sur la zone littorale en aval du pont
de Saint Nazaire soient équipés de dispositifs de télédétection ;
? prioritairement sur la zone littorale (voir carte page suivante), des diagnostics réguliers (au
minimum tous les 5 ans) voire permanents soient engagés de manière à appréhender le
fonctionnement des réseaux par temps de pluie et en condition de nappes hautes.

disposition QE 4