Cette règle s'applique à l'ensemble des dispositifs d'assainissement recevant une charge
brute de pollution organique supérieure à 12 kg/j de DBO5 (plus de 200 EH).
Sauf impossibilité technique avérée, ou contraintes sanitaires particulières, ou coût
d'investissement disproportionné par rapport à l'investissement global sur l'ouvrage, le rejet
des effluents traités des nouveaux dispositifs d'assainissement et des dispositifs
d'assainissement réhabilités recevant une charge brute de pollution organique supérieure ou
égale à 12 kg/j de DBO5, lorsqu’il s’effectue dans les eaux superficielles fait l’objet d’un
traitement renforcé du phosphore dans les conditions définies ci?dessous.
Le rejet doit faire l'objet d'une déphosphoration lui permettant d'obtenir une concentration
de phosphore total (Pt) dans le rejet, inférieure ou égale à 2 mg/l :
? pour les dispositifs d'assainissement recevant une charge brute de pollution
organique supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, s’ils rejettent dans :
? une masse d'eau "petit cours d'eau",
? un réservoir biologique,
? un site Natura 2000,
? un cours d'eau bénéficiant d'un arrêté de protection de biotope pour la vie aquatique,
? pour les dispositifs d'assainissement recevant une charge brute de pollution
organique comprise entre 12 et 120 kg/j (exclus) de DBO5, s'ils rejettent dans :
? un réservoir biologique,
? un site Natura 2000,
? un cours d'eau bénéficiant d'un arrêté de protection de biotope pour la vie aquatique.