Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau :
- Les consolidations ou protections de berges doivent privilégier l'emploi de techniques végétales vivantes. La
consolidation par des techniques autres que végétales vivantes (installations, ouvrages, travaux ou activités
soumis à autorisation ou déclaration au titre de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature annexée à l’article R214-
1 du code de l’environnement) est possible à condition que soient démontrés l’inefficacité de ces techniques ou
un caractère d’urgence lié à la sécurité des biens et des personnes.
- Les modifications du profil en long ou en travers du lit mineur d’un cours d’eau (installations, ouvrages,
travaux ou activités soumis à autorisation ou déclaration au titre de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature
annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement) peuvent être acceptées si elles revêtent un caractère
d’intérêt général comme défini par l’article L121-9 du code de l’urbanisme et l'article L211-7 du code de
l'environnement, en particulier les opérations d’amélioration hydraulique avec une volonté d’intégration
environnementale (reméandrage ou recalibrage ou remise à ciel ouvert ou restauration de zone humide ou
restauration de zone d’expansion des crues ou végétalisation des berges).
Cette règle s’applique sur tout le périmètre du SAGE.