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Côtiers basques

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Assurer la cohérence de la gestion et des usages de l'eau sur le territoire

  • Réduire l'impact des activités humaines sur la qualité des eaux

  • Aménager le territoire dans le respect de la prise en compte des risques naturels, de l'eau et des milieux aquatiques

  • Connaître et préserver les milieux et espèces liés à l'eau

Thèmes des enjeux
Concertation
Gestion qualitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Connaître/améliorer les systèmes d’assainissement
2. Connaître les branchements non conformes
3. Connaître/améliorer les systèmes d’eaux pluviales
4. Connaître/améliorer les réseaux d’eau potable
5. Limiter l’anthropisation des berges

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Eau potable
Eaux pluviales
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux de transition
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Informations sur les milieux aquatiques

Le territoire du SAGE Côtiers basques, situé à l'extrême Sud-Ouest de la France, couvre les bassins versants français de neuf fleuves côtiers : la Bidassoa, le Mentaberri erreka, l'Untxin, la Nivelle, le Basarun erreka, le Baldareta, l'Uhabia, le Lamoulie et le moulin Barbot.

Superficie
394 km²
Nombre d'habitants
143000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le territoire des Côtiers basques est un territoire particulièrement lié à l'eau et à ses espaces naturels préservés. Son économie n'est pas seulement basée sur l'industrie, mais bel et bien sur sa richesse et sa diversité naturelles, qui attirent aussi bien les résidents à l'année que les touristes. La valeur immatérielle de cet atout majeur peut le rendre complexe à gérer et à protéger, mais les élus locaux en ont fait une de leur préoccupation majeure depuis plus de 10 ans et désirent, à travers l'élaboration du SAGE, grouper leurs efforts pour proposer ensemble des solutions pérennes de préservation des territoires qui font la valeur de ce pays.

Thèmes majeurs sur le territoire

Les quatre enjeux retenus pour le SAGE sont la qualité des eaux, l'eau et l'urbanisme et les milieux, ainsi que les axes transversaux.

Caractéristiques physiques du bassin

Situé à l'extrème Sud-Ouest de la France, à la frontière de l'Espagne, le territoire du SAGE est situé entre l'océan Atlantique et les prémices des Pyrénées.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SAGE Côtiers basques regroupe la Communauté de Communes Errobi, la Communauté d'Agglomération Côte Basque-Adour et la Communauté de Communes Sud Pays Basque. 19 communes sont directement concernées par le SAGE.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Très urbanisé sur la côte en particulier, le territoire compte à l'année près de 143 000 habitants. En été, cette population triple avec une arrivée massive de touristes attirés par une nature préservée et généreuse en termes de paysages et de zones balnéaires. L'économie locale est tounée vers l'eau, sous toutes ses formes, par une économie des sports de glisse particulièrement développée et une activité autour de la pêche traditionnelle encore bien présente. De plus, l'économie du tourisme se base sur l'attractivité du territoire et ses atouts naturels, notamment en termes de qualité des eaux de baignade.

Commentaire sur l'état d'avancement

La validation du projet de SAGE Côtiers basques par la CLE a eu lieu le 19 février 2014. Suite à la consultation et à l'enquête publique, le SAGE a été définitivement validé le 25 novembre 2015. L'arrêté portant approbation a été signé le 08 décembre 2015.

Emergence

Réflexion préalable
2010
Dossier préliminaire
Décembre 2011 - Avril 2011
Consultation des communes
Juin 2011 - Octobre 2011
Consultation du Comité de Bassin
15/06/2011

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
20/07/2012
Validation de l'état des lieux
20/07/2012
Validation du diagnostic
15/03/2013
Validation des tendances et des scénarios
15/03/2013
Validation du choix de la stratégie
15/03/2013
Validation du projet de SAGE par la CLE
19/02/2014
Consultation des collectivités
Avril 2014 - Août 2014
Avis du Comité de Bassin
15/05/2014
Enquête publique
01/07/2015 - 31/07/2015
Délibération finale de la CLE
25/11/2015

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Albert LARROUSSET
Fonction
Maire de Guéthary et vice-président de l'Agglomération Sud Pays Basque
Adresse 1
Agglomération Sud Pays Basque
Adresse 2
5-7 rue Putillenea
Ville
URRUGNE
Code postal
64122
Nombre de membres dans la CLE
46
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Description de l'organisation de la CLE

La CLE est appuyée dans son fonctionnement par un bureau, regroupant 17 membres de la CLE ; et par un comité technique, regroupant des techniciens des collectivités du territoire et des services de l'Etat.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Agglomération Sud Pays Basque
Type de la structure porteuse
Communauté d'agglomération
Label EPTB
Non
Adresse

5-7 rue Putillenea
64122 URRUGNE
France

Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Stéphanie LANUSSE
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
s.lanusse@communaute-paysbasque.fr
Financement de l'animation

Financement assuré à hauteur de 80 % par des subventions (agence de l'eau Adour-Garonne, Conseil Régional d'Aquitaine et Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques). Les 20 % restants étant répartis entre les trois intercommunalités du territoire (Agglomération Sud Pays Basque, Agglomération Côte Basque-Adour et Communauté de communes Errobi) selon une clé de répartition tenant compte de la population, de la surface du territoire et du linéaire de côte. 

Financement des études

Même financement que pour l'animation. 

Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
PYRENEES-ATLANTIQUES
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05022

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Côtiers basques approuvé par arrêté

    16 décembre 2015

    Le SAGE Côtiers basques approuvé par arrêté

    Lire la suite