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1. Connaître/améliorer les systèmes d'assainissement *

Page mise à jour le 25/07/2022

Informations sur le SAGE

SAGE concerné
Côtiers basques
Code du SAGE
SAGE05022
Arrêté d’approbation du SAGE
2015-12-08
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Adour-Garonne
Région pilote
Nouvelle-Aquitaine
Département pilote
Pyrénées-Atlantiques

Enoncé de la règle

Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
01
Code de la règle
REGLE05022_01
Contenu de la règle

Sur l’ensemble du territoire couvert par le SAGE, les nouvelles installations visées à la rubrique 2.1.1.0 ou 2.1.2.0
de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent satisfaire la condition
suivante :
- réalisation d’un diagnostic comprenant la connaissance précise de tous le système d’assainissement
collectif : canalisations (localisation, âge et matériau, ainsi qu’une évaluation de leur état sur au moins
70 % du linéaire total), postes de relevage (localisation, caractéristiques et système de gestion) et
stations d’épuration (localisation, caractéristiques et système de gestion).
Le diagnostic doit être transmis aux services compétents (police de l’eau) et pour information à l’agence de
l’eau Adour-Garonne, la MATEMA et au Président de la CLE du SAGE. Tous les 10 ans, les maitres d’ouvrage
doivent actualiser ce diagnostic.

Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée

Caractéristiques de la règle

Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles
Thématique principale
Gestion qualitative
Sous-thématique(s) principale(s)
assainissement
Thématique secondaire
information non renseignée
Sous-thématique(s) secondaire(s)
information non renseignée
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
2°b)
Cible principale de la règle
Traitement des rejets
Sous-cible(s) principale(s) de la règle
stations d’épuration
Cible secondaire de la règle
information non renseignée
Sous-cible(s) secondaire(s) de la règle
information non renseignée
Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
IOTA

Emprise spatiale et temporalité

Périmètre géographique
total
Cartographie associée
information non renseignée
Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non
Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non
Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie

Références

Référence au PAGD du SAGE
information non renseignée
Référence au SDAGE
information non renseignée
Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée