Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique naturelle des cours d’eau :
- Les consolidations ou protections de berges doivent privilégier l'emploi de techniques végétales vivantes. La
consolidation par des techniques autres que végétales vivantes (installations, ouvrages, travaux ou activités
soumis à autorisation ou déclaration au titre de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature annexée à l’article R214-
1 du code de l’environnement) est possible à condition que soient démontrés l’inefficacité de ces techniques ou
un caractère d’urgence lié à la sécurité des biens et des personnes.
- Les modifications du profil en long ou en travers du lit mineur d’un cours d’eau (installations, ouvrages,
travaux ou activités soumis à autorisation ou déclaration au titre de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature
annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement) peuvent être acceptées si elles revêtent un caractère
d’intérêt général comme défini par l’article L121-9 du code de l’urbanisme et l'article L211-7 du code de
l'environnement, en particulier les opérations d’amélioration hydraulique avec une volonté d’intégration
environnementale (reméandrage ou recalibrage ou remise à ciel ouvert ou restauration de zone humide ou
restauration de zone d’expansion des crues ou végétalisation des berges).
Cette règle s’applique sur tout le périmètre du SAGE.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
Importé du fichier excel initial