Afin d’améliorer le transport naturel des sédiments, et en application de l’article R.212-47-4ème du code de l’environnement, les ouvrages hydrauliques identifiés sur la carte figurant à la disposition n°10 du PAGD (carte et liste reprises ci-dessous1), doivent être maintenus en position ouverte, de manière ininterrompue pendant une durée de 2 mois à partir du 1er décembre, dès que le débit moyen journalier à la station de Saint-Denis d’Anjou (Beffes) est supérieur pendant 7 jours consécutifs au module interannuel (47 m3/s). Quel que soit le temps d’ouverture écoulé, cette obligation d’ouverture prend fin au plus tard le 15 février.

Au terme de l’article R.212-48 du code de l’environnement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de ne pas respecter la règle édictée par cet article.

Cette règle ne concerne pas les ouvrages équipés pour l’hydroélectricité et ceux servant à la navigation.