Informations générales
- Crues
- Etiages et qualité des eaux et des milieux
- répartition des volumes entre usages
- conditions forage eau potable
- encadrer la procédure de création de retenues/ plans d'eau
- conditions forage
- Obligation de suivi et de contrôle des rejets d’eaux usées
- Modalités d’infiltration du rejet des eaux usées
- Modalités de compensation pour les installations, ouvrages, remblais en zones inondables
- Maintien des axes d’écoulements des eaux de ruissellements
- Préservation et restauration des zones humides
Caractéristiques
Calavon et affluents
Différence entre le bassin topographique et hydrologique : environ 40 % du bassin en zone karstique. Les pluies sur ce secteur ne participent pas ou peu à l'alimentation du Calavon.
- SAGE expérimental, en particulier sur la concertation.
- Lancé en partie sur la motivation des acteurs institutionnels sur un bassin versant considéré depuis 1991 comme un laboratoire régional de la gestion globale des bassins.
- Situations conflictuelles à gérer : qualité des eaux mais surtout gestion quantitative de la ressource.
- Effets des crues (inondations érosion)
- Qualité des eaux (pollutions agro-alimentaires issues d'Apt, milieu prioritaire 5ème programme)
- Etiages (assecs prononcés, problèmes conflits d'usages entre AEP, irrigation et milieu)
- 995 km², Calavon = 84 km, pente moyenne 8 %, réseau Calavon + principaux affluents = 214 km
- 40 % d'affleurements karstiques (impluvium de Fontaine de Vaucluse, 4ème résurgence karstique du monde), substrats sableux = autre dominante (résidu d'exploitation de l'ocre), zone faillée, tectonique relativement active (proximité faille de la Durance, dernier tremblement de terre désastreux = 1909)
- Régime torrentiel méditerranéen aggravé par caractéristiques karst, module = 1,6 m3/s aux Beaumettes, Q100 = 485 m3/s à Cavaillon et 369 à Apt.
- Structure de gestion du bassin : PNRL - missions principales = animation de la CLE, expertise sur zones inondables, qualité de l'eau et des milieux, aménagement, restauration et entretien du réseau hydrographique (depuis 1991).
- Structures intercommunales thématiques : SIVOM du Haut-Calavon = assainissement + AEP, SIEEURA = assainissement pays d'Apt, SE Durance-Ventoux (AEP aval Apt)
- Syndicat Intercommunal de Rivières du calavon-Coulon créé fin 2005 (compétences travaux rivières et aménagements liés aux risques de crues et d'inondations)
- Principales agglomérations : Cavaillon (23 000 h.), Apt (11 600 h.) sous-préf. 84
- Principales activités : agriculture, agroalimentaire (confiserie Apt + caves vinicoles), tourisme
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE du Calavon, approuvé une première fois en 2001, a fait l'objet d'une révision en 2011. La délibération finale de la CLE a eu lieu le 03 février 2015. L'arrêté d'approbation a été signé le 23 avril 2015.
En 2019, le SAGE a fait l'objet d'une révision partielle qui a duré un an.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
- Conseil de la CLE (chargé de préparer l'instruction des dossiers réglementaires ou financiers à partir d'une concertation préalable des instances concernées, à la demande de l'instructeur ou du président de la CLE)
- CESOQ : Comité d'Evaluation et de Suivi des Objectifs de Qualité (instance de travail et de concertation spécialisée sur la qualité des eaux et des milieux)
- Groupe de Travail Etiages (chargé en particulier de la concertation)
Structure porteuse et animation
Maison du Parc
BP122
84404 APT CEDEX
France
Fonctionnement
- MISE 84 - Jean-Marc Balland - Tél : 04.90.16.21.17 - Email : jean-marc.balland@vaucluse.gouv.fr
- DREAL PACA - Jérémie Michel - Tél : 04.42.66.65.10 - Email : jeremie.michel@developpement-durable.gouv.fr
- Agence de l' Eau RMC Délégation de Marseille - Cécile Sanguinède - Tél : 04.96.11.36.13 - Email : cecile.sanguinede@eaurmc.fr
- Conseil régional PACA - Robert Gentili - tél : 04 91 57 53 74 - E mail : rgentili@regionpaca.fr
- SIEE PACA - Edith VIER - Tél : 04.67.40.90.00 - Email : edith.vier@siee.fr
- SOGREAH - Thierry MONIER - Tél : 04.76.33.41.51 - Email : thierry.monier@sogreah.fr
- 1.2.3.SOLEIL - Marie-Christine CONSTANTIN-VALLET - Tél : 04.90.71.26.27 - Email : 1.2.3.soleil@wanadoo.fr
- Fonctionnement : 50% Agence de l'eau
- Investissement : taux variable suivant programme, en général 80%
Partage de la ressource
21 dispositions pour la gestion de la ressource en eau. La D6 Fixe l'atteinte des objectifs de débit d'objectifs d'étiage, qui sont également reporté dans le règlement (Rgle N1) qui précise les volumes prélevables par usages et sous-bassin a atteindre suivant deux temporalités.
Règle 1 Fixe les volumes prélevables par usage
Règle 2: limitation de nouveau forage domestique
Règle 3: Encadrement de la réalisation et la gestion des ouvrages de stockage
Actions de substitution volume prélèvement estivaux agricoles via des retenues collinaires ; Actions de substitution volume prélèvement estivaux eau potable dans une ressource profonde ; Actions de formation et sensibilisation des publics et accompagnement des collectivités ; Pérenniser le réseau de suivi des eaux superficielles et la partage de l'information ; Création d'un OUGC pour les prélèvements agricoles ; Améliorer la connaissance sur les forages domestiques ; Améliorer et maintenir les rendements dans les réseaux ; Accompagner les pratiques agricoles moins consommatrices en eau
Etude Volume Prélevable Calavon-Coulon
Étude finalisé sur une partie du périmètre
Phase calcul VP
2013
Parc Naturel Régional du Luberon dans le cadre PGRE Volet ressource du SAGE
CEREG
des objectifs différents en fonction des sous bassin versants: -20% de prélévement sur l'amont qui représente 140 000m3 sur la période d'étiage estival et un gel des volume prélevé sur le Calavon médian, le Calavon aval ayant été exclu de EVP et du PGRE car complètment influencé par les apports des canaux de Durance
Bilan 2021
Objectifs baisses et régulation des prélèvements atteints mais Débits Objectif d'étiage non atteints
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Diagnostic
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Consultation
Enquête publique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Autres
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Croisement de données
Exporter des données :
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