L’eutrophisation a entraîné le classement des eaux douces en zones sensibles par arrêté
ministériel du 23 novembre 1994, révisé le 9 janvier 2006. L’obligation de traitement du
phosphore s’impose aux ouvrages d’une capacité supérieure ou égale à 10 000 EH
rejetant les effluents traités dans les eaux douces.
Cet article demande l’amélioration du traitement du phosphore et de l’azote dans les
stations d’épuration de capacité nominale supérieure ou égale à 2 000 EH : Paramètre Stations d’épuration Concentration
(maximale à ne pas dépasser)
de 2 000 EH à 10 000 EH 2 mg/l
Phosphore total
En moyenne annuelle
supérieures à 10 000 EH 1 mg/l
Source : arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d’assainissement… supérieures à 1.2 kg/j de DBO5.
Le règlement rappelle les normes de rejets minimum pour les stations d’épuration de plus
de 2 000 EH :
Paramètre
(échantillons
moyens
journaliers)
Charge brute reçue
(pollution organique en DBO5
kg/j)
Concentration
(maximale à ne pas
dépasser)
Rendement
(minimum à
atteindre)
DBO5 120 exclu à 600 inclus
> 600
25 mg/l 70%
80%
DCO Toutes charges 125 mg/l 75%
MES
Toutes charges
35 mg/l
150 mg/l pour lagunages
90%
Source : arrêté du 22 juin 2007relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d’assainissement… supérieures à 1.2 kg/j de DBO5.
Des valeurs plus sévères peuvent être prescrites par le préfet en vue de la protection de
captages destinés à la production d’eau potable (conformément à l’article 15 de l’arrêté
du 22 juin 07).