Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les travaux de
consolidation ou de protection des berges, soumis à autorisation ou à déclaration en
application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, doivent privilégier
l'emploi de techniques végétales vivantes.
Lorsque l’inefficacité des techniques végétales, par rapport au niveau de protection
requis, est justifiée, la consolidation par des techniques autres que végétales vivantes est
possible à condition que soient cumulativement démontrées :
· l'inefficacité des techniques douces ;
· l’existence d’enjeux liés à la sécurité des personnes, des habitations, des
bâtiments d’activités et des infrastructures de transports.
Cette règle s’applique sur tout le périmètre du SAGE.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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