Informations générales
- Acquérir une meilleure connaissance sur l'état de la ressource et sur l'impact des usages
- Protéger la ressource en eau (eaux souterraines et superficielles)
- Maintenir un débit minimal dans les cours d'eau
- Gérer les prélèvements pour réduire la pression exercée sur la ressource, notamment par la mise en place d'une gestion quantitative des prélèvements en irrigation
- Améliorer la qualité des nappes souterraines et des cours d'eau, notamment par la poursuite de la maîtrise des pollutions urbaines et agricoles
- Préserver et mettre en valeur les milieux aquatiques
- Sécuriser l'Alimentation en Eau Potable au niveau quantitatif et qualitatif
- Coordonner les actions dans le domaine de l'eau
- Assurer la pratique équilibrée des usages
- 1. Respecter les volumes annuels prélevables définis par usage
- 2. Mettre en place un traitement du Phosphore poussé pour les STEP de types boues activées dont la capacité est supérieure à 1000 EH
- 3. Diminuer les rejets des STEP près des cours d'eau à étiage prononcé
- 4. Limiter l'impact des activités non soumises au régime ICPE
- 5. Encadrer la création de retenues de substitution et collinaires pour l'irrigation
- 6. Assurer la restitution du « débit minimum biologique » au droit des ouvrages de prise d'eau des plans d'eau et des biefs de moulins ou canaux
- 7. Réduire la pollution à proximité des milieux aquatiques
- 8. Préserver et restaurer l'intégrité des berges
- 9. Préserver l'intégrité du lit mineur
- 10. Préserver les espaces de mobilité des cours d'eau fonctionnels
- 11. Préserver et restaurer la continuité écologique
- 12. Limiter la création des plans d'eau
- 13. Préserver les zones humides *
Caractéristiques
Nappe Intensément Exploitée Yèvre Auron, site classé des Marais de Bourges, ouvrage du Canal de Berry, zones humides remarquables telles que les marais de Contres
La nécessité d'une action forte et collective pour gérer durablement la ressource découle du constat suivant : le développement important de l'irrigation dans le département du Cher au cours des années 1980, conjugué aux sécheresses des années 1990, a abouti à des situations conflictuelles sur plusieurs cours d'eau du département, notamment dans le bassin Yèvre Auron. Le classement du bassin du Cher (dont fait partie le bassin Yèvre Auron) en "zone de répartition des eaux", l'existence de la "Nappe Intensément Exploitée" (N.I.E.) Yèvre Auron, l'inscription de la quasi totalité du bassin en "zone vulnérable", sont autant de signes qui traduisent la forte pression exercée sur la ressource en eau.
Afin de faire face à cette situation préoccupante, une concertation fut amorcée dès 1998 avec la création d'un comité de gestion de la N.I.E. Yèvre Auron. Elle a permis, d'une part, de mieux connaître la ressource grâce à la réalisation de plusieurs études et d'autre part, à inscrire la démarche amorcée dans la durée, avec le lancement d'un SAGE sur le bassin Yèvre Auron. Les arguments qui incitent à la mise en oeuvre de ce schéma sont de quatre ordres :
- la gestion des aspects quantitatifs et particulièrement la gestion de la pression exercée sur la ressource (conflits d'usages entre autres),
- la gestion des aspects qualitatifs,
- la vulnérabilité de l'approvisionnement en eau potable,
- et l'existence d'un risque inondation.
- Problèmes quantitatifs :
- Forte pression de pompage de la ressource (due en particulier aux besoins en irrigation) qui engendre, en saison estivale, des assèchements de portions de cours d'eau plus ou moins sévères, néfastes pour les milieux aquatiques et la faune et la flore qu'ils abritent
- Faiblesse des débits d'étiage
- Alimentation du Canal de Berry (en lien avec l'Auron)
- Conflits d'usages
- Risque inondation
- Problèmes qualitatifs :
- Pollutions diffuses : dépassements des teneurs en nitrates et en produits phytosanitaires ; qualité des eaux déclassée à cause des paramètres azotés et phosphorés
- Nappe du Jurassique particulièrement vulnérable dans sa partie libre, d'où une qualité des eaux brutes extrêmement sensible aux pollutions de surface
- Retard dans la mise en place des périmètres de protection de captage
- Assainissement : insuffisance des taux de raccordement à un réseau et des taux de traitement ; impacts des rejets sur les milieux récepteurs
- Biodiversité et milieux aquatiques :
- Problème de circulation des poissons lié au franchissement des ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau
- Marais de Bourges : envasement, eutrophisation, problème d'entretien
- Dégradation des zones humides sensibles
Le territoire inclus dans le périmètre du SAGE Yèvre Auron est un territoire de plaine, sous climat océanique (moyenne des précipitations annuelles comprise entre 700 et 900 mm, moyenne des températures minimales : 8°C, des températures maximales : 16,9°C), présentant un paysage rural dominé par les milieux ouverts agricoles de la Champagne Berrichonne. Les formations géologiques affleurantes, qui recouvrent les 2/3 du secteur d'études, sont du nord au sud, le Crétacé supérieur et le Jurassique supérieur. Une partie d'entre elles abritent des aquifères (en particulier celle des calcaires du Jurassique supérieur qui constitue l'unique ressource sur la majeure partie du secteur).
En limite extérieure du bassin, en amont de l'Auron (au niveau du département de l'Allier), les roches cristallophylliennes du Massif Central sont recouvertes par des dépôts sédimentaires du Trias et du Lias de faible épaisseur. Si on isole le bassin versant du Barangeon, la géologie conduit à séparer le bassin Yèvre Auron en deux entités hydrogéologiques distinctes. Ainsi, l'amont du bassin de l'Auron (au Sud) possède des terrains à dominante argileuse sur un sous-sol imperméable. Les nappes y sont morcelées et peu conséquentes. A l'opposé, le reste du bassin se caractérise par le plateau calcaire de la Champagne berrichonne, siège d'une nappe de grande taille. L'Auron et la nappe constituent une seule et même ressource. Le régime hydrologique des rivières dans cette partie est donc fortement corrélé aux variations de niveau de la nappe, en toutes saisons : il en résulte des étiages sévères en saison estivale lorsque la nappe est fortement exploitée, sans pouvoir se recharger et des crues fréquentes en saison hivernale si les précipitations sont abondantes.
En novembre 2001, le Conseil Général du Cher a accepté d'assurer la maîtrise d'ouvrage du SAGE Yèvre Auron, depuis son lancement jusqu'à son approbation. Mais une fois validé, le SAGE devra être porté par une entité ayant compétence sur l'ensemble du territoire. Cette dernière n'existe pas actuellement. Le Conseil Général du Cher est le siège administratif et technique de la CLE du SAGE Yèvre Auron et a recruté, dans ce cadre, un chargé de mission SAGE, depuis juillet 2002. Sur le territoire inclus dans le périmètre du SAGE existent de nombreuses structures intercommunales ayant des compétences dans le domaine de l'eau :
- Les Pays (Pays de Bourges, Pays de Vierzon, Pays Sancerre Sologne, Pays Berry Saint Amandois, Pays Loire Val d'Aubois)
- Les communautés de communes et d'agglomérations (CC les terres d'Yèvre, CC en terres vives, CC des terroirs d'Angillon, CC des hautes terres en haut Berry, CA de Bourges, CC de la Champagne balgycienne, CC de la Septaine, CC des Rampennes, CC du Dunois, CC du Berry charentonais')
- Les syndicats mixtes de production d'eau potable (SMAERC, SMERSE, SMIRNE)
- Les syndicats d'alimentation en eau potable
- Les syndicats chargés de l'entretien et de l'aménagement des cours d'eau (SIETAH des Aix, SIETAH de la Vallée de l'Airain, SIETAH de Levet, SIETAH de la Vallée de l'Yèvre)
- Les syndicats intervenant sur le canal de Berry
- Les syndicats d'assainissement (SIA du Sagonnin, SIA de la vallée du Barangeon¿) Une grande partie de leurs représentants est associée aux travaux et réflexions menés dans le cadre du SAGE grâce à leur nomination au sein de la CLE, ou par l'intermédiaire de leur participation aux commissions géographiques ou thématiques.
La densité moyenne de la population sur le bassin Yèvre-Auron est d'environ 48 habitants au km² sans tenir compte de la population de Bourges. L'agglomération berruyère en est le pôle de peuplement principal, avec 123 055 habitants, dont 31 621 dans la couronne périurbaine. L'Alimentation en Eau Potable provient essentiellement des nappes profondes ou du captage de sources. Elle est menacée par la détérioration générale de la qualité des eaux. Le bassin Yèvre Auron est dominé, tant au niveau paysager qu'au niveau économique, par l'agriculture. La Surface Agricole Utile représente en effet 59% de la superficie de l'ensemble des communes. Les cultures étant conditionnées par la nature des sols, l'activité agricole se répartit suivant la même logique de découpage que les deux entités hydrogéologiques amont / aval (décrites dans le paragraphe relatif aux caractéristiques physiques du bassin) : l'occupation des sols est dominée au sud par l'élevage et le bocage tandis qu'au nord, elle correspond à une céréaliculture intensive et à des milieux ouverts.
Malgré les efforts de ces dernières années, la qualité des eaux reste assez mauvaise (avec de forts taux de nitrates et de produits phytosanitaires) et les prélèvements dans la nappe sont trop importants au vu de la recharge de la nappe (l'irrigation est le premier consommateur d'eau). L'activité industrielle se concentre dans le bassin de l'Yèvre et les deux premiers secteurs sont la "fabrication de machines et équipement" et la "métallurgie et le travail des métaux". Les autres secteurs représentés sont l'activité agroalimentaire et l'extraction de matériaux. Aujourd'hui, le secteur industriel doit faire face à une conjoncture difficile. La filière tertiaire qui est en pleine évolution, participe largement au développement économique local, mais elle reste très concentrée dans le bassin d'emploi de Bourges, et dans une moindre mesure, dans celui de Vierzon.
Déroulement et état d'avancement
La CLE, réunie le 3 octobre 2012, a émis un avis favorable sur le projet de SAGE. Le comité de bassin a émis le 13 décembre 2012 un avis favorable sur le projet assorti de quelques réserves concernant la création des réserves de substitution, la limitation des plans d'eau et la culture du risque inondation.
L’enquête publique s'est terminée le 08 novembre 2013. La CLE, réunie en séance plénière le 14 février 2014, a adopté le SAGE Yèvre-Auron (33 votes pour, 2 abstentions et 1 vote contre). L'arrêté inter-préfectoral d'approbation du SAGE Yèvre-Auron a été signé le 25 avril 2014.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
La CLE a mis en place plusieurs commissions thématiques composées de membres de la CLE et de partenaires extérieurs pour proposer des objectifs, travailler sur des problématiques précises...:
- Commission thématique "Gestion quantitative" (40 personnes environ)
- Commission thématique "Qualité de l'eau" (37 personnes environ)
- Commission thématique "Milieux aquatiques et remarquables" (40 personnes environ)
- Commission thématique "Valorisation économique et touristique du territoire" (36 personnes environ)
Structure porteuse et animation
Place Marcel Plaisant
18023 BOURGES Cedex
France
2, Quai du Fort Alleaume
CS 55708
45057 ORLEANS CEDEX
France
Fonctionnement
- Délégation régionale agence de l'eau Loire Bretagne - Tél : 02 38 25 08 40
- DREAL Centre
- DDT 18
- Conseil Départemental du Cher
- AFB
- SOGREAH
- INGEROP
- POYRY Environnement SA
- Eau et Industrie (Orléans)
- EDREE (Orléans)
- ECTARE Centre Ouest (Brive la Gaillarde)
- Agence de l'Eau Loire Bretagne : 70%
- Structure porteuse: contibutions des Régions Centre et Auvergne : 30%
Etude de faisabilité d'une gestion volumétrique sur le bassin Yèvre Auron
- Conseil Général du Cher : 27%
- Agence de l'Eau : 50%
- Europe (FEDER) : 23%
Etat des lieux & Diagnostic du SAGE
- Conseil Général du Cher : 27%
- Agence de l'Eau : 35%
- Europe FEDER : 23%
- Etat : 15%
Analyse des tendances et élaboration des scénarios du SAGE
- Conseil Général du Cher : 20%
- Agence de l'Eau : 60%
- Europe FEDER : 20%
- Agence de l'eau Loire Bretagne : 70%
- Structure porteuse: contibutions des Régions Centre et Auvergne : 30%
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Témoignage
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'enquête publique
Arrêtés d'approbation
Autres (charte, convention, ...)
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
Exporter des données :
EXPORTER LA LISTE DES COMMUNES |
EXPORTER LA LISTE DES MASSES D'EAU |