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Yèvre Auron

Page mise à jour le 20/05/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Acquérir une meilleure connaissance sur l'état de la ressource et sur l'impact des usages

  • Protéger la ressource en eau (eaux souterraines et superficielles) 

  • Maintenir un débit minimal dans les cours d'eau 

  • Gérer les prélèvements pour réduire la pression exercée sur la ressource, notamment par la mise en place d'une gestion quantitative des prélèvements en irrigation 

  • Améliorer la qualité des nappes souterraines et des cours d'eau, notamment par la poursuite de la maîtrise des pollutions urbaines et agricoles 

  • Préserver et mettre en valeur les milieux aquatiques 

  • Sécuriser l'Alimentation en Eau Potable au niveau quantitatif et qualitatif 

  • Coordonner les actions dans le domaine de l'eau 

  • Assurer la pratique équilibrée des usages

Thèmes des enjeux
Cours d'eau
Eau potable
Eaux souterraines
Gestion qualitative
Gouvernance et aménagement du territoire
Milieux aquatiques et biodiversité
Prélèvements
Règles du SAGE approuvé

1. Respecter les volumes annuels prélevables définis par usage
2. Mettre en place un traitement du Phosphore poussé pour les STEP de types boues activées dont la capacité est supérieure à 1000 EH
3. Diminuer les rejets des STEP près des cours d'eau à étiage prononcé
4. Limiter l’impact des activités non soumises au régime ICPE
5. Encadrer la création de retenues de substitution et collinaires pour l’irrigation
6. Assurer la restitution du « débit minimum biologique » au droit des ouvrages de prise d’eau des plans d’eau et des biefs de moulins ou canaux
7. Réduire la pollution à proximité des milieux aquatiques
8. Préserver et restaurer l'intégrité des berges
9. Préserver l’intégrité du lit mineur
10. Préserver les espaces de mobilité des cours d’eau fonctionnels
11. Préserver et restaurer la continuité écologique
12. Limiter la création des plans d'eau
13. Préserver les zones humides

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Plans d'eau
Prélèvements
Sécheresse
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

Nappe Intensément Exploitée Yèvre Auron, site classé des Marais de Bourges, ouvrage du Canal de Berry, zones humides remarquables telles que les marais de Contres

Superficie
2363 km²
Nombre d'habitants
167643
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La nécessité d'une action forte et collective pour gérer durablement la ressource découle du constat suivant : le développement important de l'irrigation dans le département du Cher au cours des années 1980, conjugué aux sécheresses des années 1990, a abouti à des situations conflictuelles sur plusieurs cours d'eau du département, notamment dans le bassin Yèvre Auron. Le classement du bassin du Cher (dont fait partie le bassin Yèvre Auron) en "zone de répartition des eaux", l'existence de la "Nappe Intensément Exploitée" (N.I.E.) Yèvre Auron, l'inscription de la quasi totalité du bassin en "zone vulnérable", sont autant de signes qui traduisent la forte pression exercée sur la ressource en eau.

Afin de faire face à cette situation préoccupante, une concertation fut amorcée dès 1998 avec la création d'un comité de gestion de la N.I.E. Yèvre Auron. Elle a permis, d'une part, de mieux connaître la ressource grâce à la réalisation de plusieurs études et d'autre part, à inscrire la démarche amorcée dans la durée, avec le lancement d'un SAGE sur le bassin Yèvre Auron. Les arguments qui incitent à la mise en oeuvre de ce schéma sont de quatre ordres :



  • la gestion des aspects quantitatifs et particulièrement la gestion de la pression exercée sur la ressource (conflits d'usages entre autres),

  • la gestion des aspects qualitatifs, 

  • la vulnérabilité de l'approvisionnement en eau potable, 

  • et l'existence d'un risque inondation.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Problèmes quantitatifs :


    • Forte pression de pompage de la ressource (due en particulier aux besoins en irrigation) qui engendre, en saison estivale, des assèchements de portions de cours d'eau plus ou moins sévères, néfastes pour les milieux aquatiques et la faune et la flore qu'ils abritent

    • Faiblesse des débits d'étiage

    • Alimentation du Canal de Berry (en lien avec l'Auron)

    • Conflits d'usages

    • Risque inondation





  • Problèmes qualitatifs :


    • Pollutions diffuses : dépassements des teneurs en nitrates et en produits phytosanitaires ; qualité des eaux déclassée à cause des paramètres azotés et phosphorés

    • Nappe du Jurassique particulièrement vulnérable dans sa partie libre, d'où une qualité des eaux brutes extrêmement sensible aux pollutions de surface

    • Retard dans la mise en place des périmètres de protection de captage

    • Assainissement : insuffisance des taux de raccordement à un réseau et des taux de traitement ; impacts des rejets sur les milieux récepteurs





  • Biodiversité et milieux aquatiques :


    • Problème de circulation des poissons lié au franchissement des ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau

    • Marais de Bourges : envasement, eutrophisation, problème d'entretien

    • Dégradation des zones humides sensibles



Caractéristiques physiques du bassin

Le territoire inclus dans le périmètre du SAGE Yèvre Auron est un territoire de plaine, sous climat océanique (moyenne des précipitations annuelles comprise entre 700 et 900 mm, moyenne des températures minimales : 8°C, des températures maximales : 16,9°C), présentant un paysage rural dominé par les milieux ouverts agricoles de la Champagne Berrichonne. Les formations géologiques affleurantes, qui recouvrent les 2/3 du secteur d'études, sont du nord au sud, le Crétacé supérieur et le Jurassique supérieur. Une partie d'entre elles abritent des aquifères (en particulier celle des calcaires du Jurassique supérieur qui constitue l'unique ressource sur la majeure partie du secteur).

En limite extérieure du bassin, en amont de l'Auron (au niveau du département de l'Allier), les roches cristallophylliennes du Massif Central sont recouvertes par des dépôts sédimentaires du Trias et du Lias de faible épaisseur. Si on isole le bassin versant du Barangeon, la géologie conduit à séparer le bassin Yèvre Auron en deux entités hydrogéologiques distinctes. Ainsi, l'amont du bassin de l'Auron (au Sud) possède des terrains à dominante argileuse sur un sous-sol imperméable. Les nappes y sont morcelées et peu conséquentes. A l'opposé, le reste du bassin se caractérise par le plateau calcaire de la Champagne berrichonne, siège d'une nappe de grande taille. L'Auron et la nappe constituent une seule et même ressource. Le régime hydrologique des rivières dans cette partie est donc fortement corrélé aux variations de niveau de la nappe, en toutes saisons : il en résulte des étiages sévères en saison estivale lorsque la nappe est fortement exploitée, sans pouvoir se recharger et des crues fréquentes en saison hivernale si les précipitations sont abondantes.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

En novembre 2001, le Conseil Général du Cher a accepté d'assurer la maîtrise d'ouvrage du SAGE Yèvre Auron, depuis son lancement jusqu'à son approbation. Mais une fois validé, le SAGE devra être porté par une entité ayant compétence sur l'ensemble du territoire. Cette dernière n'existe pas actuellement. Le Conseil Général du Cher est le siège administratif et technique de la CLE du SAGE Yèvre Auron et a recruté, dans ce cadre, un chargé de mission SAGE, depuis juillet 2002. Sur le territoire inclus dans le périmètre du SAGE existent de nombreuses structures intercommunales ayant des compétences dans le domaine de l'eau :



  • Les Pays (Pays de Bourges, Pays de Vierzon, Pays Sancerre Sologne, Pays Berry Saint Amandois, Pays Loire Val d'Aubois)

  • Les communautés de communes et d'agglomérations (CC les terres d'Yèvre, CC en terres vives, CC des terroirs d'Angillon, CC des hautes terres en haut Berry, CA de Bourges, CC de la Champagne balgycienne, CC de la Septaine, CC des Rampennes, CC du Dunois, CC du Berry charentonais') 

  • Les syndicats mixtes de production d'eau potable (SMAERC, SMERSE, SMIRNE) 

  • Les syndicats d'alimentation en eau potable 

  • Les syndicats chargés de l'entretien et de l'aménagement des cours d'eau (SIETAH des Aix, SIETAH de la Vallée de l'Airain, SIETAH de Levet, SIETAH de la Vallée de l'Yèvre) 

  • Les syndicats intervenant sur le canal de Berry 

  • Les syndicats d'assainissement (SIA du Sagonnin, SIA de la vallée du Barangeon¿) Une grande partie de leurs représentants est associée aux travaux et réflexions menés dans le cadre du SAGE grâce à leur nomination au sein de la CLE, ou par l'intermédiaire de leur participation aux commissions géographiques ou thématiques.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La densité moyenne de la population sur le bassin Yèvre-Auron est d'environ 48 habitants au km² sans tenir compte de la population de Bourges. L'agglomération berruyère en est le pôle de peuplement principal, avec 123 055 habitants, dont 31 621 dans la couronne périurbaine. L'Alimentation en Eau Potable provient essentiellement des nappes profondes ou du captage de sources. Elle est menacée par la détérioration générale de la qualité des eaux. Le bassin Yèvre Auron est dominé, tant au niveau paysager qu'au niveau économique, par l'agriculture. La Surface Agricole Utile représente en effet 59% de la superficie de l'ensemble des communes. Les cultures étant conditionnées par la nature des sols, l'activité agricole se répartit suivant la même logique de découpage que les deux entités hydrogéologiques amont / aval (décrites dans le paragraphe relatif aux caractéristiques physiques du bassin) : l'occupation des sols est dominée au sud par l'élevage et le bocage tandis qu'au nord, elle correspond à une céréaliculture intensive et à des milieux ouverts.

Malgré les efforts de ces dernières années, la qualité des eaux reste assez mauvaise (avec de forts taux de nitrates et de produits phytosanitaires) et les prélèvements dans la nappe sont trop importants au vu de la recharge de la nappe (l'irrigation est le premier consommateur d'eau). L'activité industrielle se concentre dans le bassin de l'Yèvre et les deux premiers secteurs sont la "fabrication de machines et équipement" et la "métallurgie et le travail des métaux". Les autres secteurs représentés sont l'activité agroalimentaire et l'extraction de matériaux. Aujourd'hui, le secteur industriel doit faire face à une conjoncture difficile. La filière tertiaire qui est en pleine évolution, participe largement au développement économique local, mais elle reste très concentrée dans le bassin d'emploi de Bourges, et dans une moindre mesure, dans celui de Vierzon.

Commentaire sur l'état d'avancement

La CLE, réunie le 3 octobre 2012, a émis un avis favorable sur le projet de SAGE. Le comité de bassin a émis le 13 décembre 2012 un avis favorable sur le projet assorti de quelques réserves concernant  la création des réserves de substitution, la limitation des plans d'eau et la culture du risque inondation.


L’enquête publique s'est terminée le 08 novembre 2013. La CLE, réunie en séance plénière le 14 février 2014, a adopté le SAGE Yèvre-Auron (33 votes pour, 2 abstentions et 1 vote contre). L'arrêté inter-préfectoral d'approbation du SAGE Yèvre-Auron a été signé le 25 avril 2014.

Emergence

Réflexion préalable
Novembre 2001
Dossier préliminaire
Janvier 2003
Consultation des communes
Mi-février à mi-avril 2003
Consultation du Comité de Bassin
03/07/2003

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
19/01/2004
Validation de l'état des lieux
02/12/2005
Validation du diagnostic
06/06/2006
Validation des tendances et des scénarios
09/12/2009
Validation du choix de la stratégie
16/02/2011
Validation du projet de SAGE par la CLE
03/10/2012
Avis du Comité de Bassin
13/12/2012
Enquête publique
07/10/2013 - 08/11/2013
Délibération finale de la CLE
14/02/2014

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Thierry VALLEE
Fonction
Président de la Commission Locale de l'Eau - Conseiller général du Cher délégué au SAGE Yèvre - Auron
Adresse 1
Hôtel du Département
Adresse 2
Place Marcel Plaisant
Ville
BOURGES CEDEX
Code postal
18023
Téléphone
0684085088
E-mail
contact@sage-yevre-auron.fr
Site Internet
Nombre de membres dans la CLE
43
Nombre de membres dans le collège des usagers
12
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
22
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Description de l'organisation de la CLE

La CLE a mis en place plusieurs commissions thématiques composées de membres de la CLE et de partenaires extérieurs pour proposer des objectifs, travailler sur des problématiques précises...:



  • Commission thématique "Gestion quantitative" (40 personnes environ) 

  • Commission thématique "Qualité de l'eau" (37 personnes environ) 

  • Commission thématique "Milieux aquatiques et remarquables" (40 personnes environ) 

  • Commission thématique "Valorisation économique et touristique du territoire" (36 personnes environ)

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
Conseil départemental du Cher
Type de la structure porteuse
Conseil départemental
Label EPTB
Non
Adresse

Place Marcel Plaisant
18023 BOURGES Cedex
France

Rôle de la structure
Structure porteuse de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement public Loire
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

2, Quai du Fort Alleaume
CS 55708
45057 ORLEANS CEDEX
France

Téléphone
0246470321
E-mail
direction@eptb-loire.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Cécile FALQUE
Fonction
Animatrice du SAGE Yèvre Auron
Structure de rattachement
Structure porteuse de la mise en œuvre
Téléphone
0684085088
E-mail
cecile.falque@eptb-loire.fr
Acteurs administratifs

  • Délégation régionale agence de l'eau Loire Bretagne - Tél : 02 38 25 08 40

  • DREAL Centre 

  • DDT 18 

  • Conseil Départemental du Cher

  • AFB

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

  • SOGREAH

  • INGEROP 

  • POYRY Environnement SA 

  • Eau et Industrie (Orléans) 

  • EDREE (Orléans) 

  • ECTARE Centre Ouest (Brive la Gaillarde)

Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Loire Bretagne : 70% 

  • Structure porteuse: contibutions des Régions Centre et Auvergne : 30%

Financement des études

Etude de faisabilité d'une gestion volumétrique sur le bassin Yèvre Auron



  • Conseil Général du Cher : 27%

  • Agence de l'Eau : 50% 

  • Europe (FEDER) : 23%


Etat des lieux & Diagnostic du SAGE 



  • Conseil Général du Cher : 27% 

  • Agence de l'Eau : 35% 

  • Europe FEDER : 23% 

  • Etat : 15%


Analyse des tendances et élaboration des scénarios du SAGE



  • Conseil Général du Cher : 20%

  • Agence de l'Eau : 60% 

  • Europe FEDER : 20%

Financement des actions de communication

  • Agence de l'eau Loire Bretagne : 70%

  • Structure porteuse: contibutions des Régions Centre et Auvergne : 30%

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
CHER
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04025

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Autres (charte, convention, ...)

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Lettres d'information

Plaquettes

Réunions : compte-rendus et autres documents

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Yèvre Auron approuvé par arrêté

    06 juin 2014

    Le SAGE Yèvre Auron approuvé par arrêté

    Lire la suite